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8 421 résultats pour « gardien principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372222cd580146773fa7ec

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990) qu'engagée par la société Le Logement Français, en qualité de gardienne

Source officielle

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CC

soc

61372222cd580146773fa7ed

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990), qu'engagée par la société Le Logement français, en qualité de gardienne

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35fc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

X..., embauché le 19 janvier 1970 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien, a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3517

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

X..., embauché le 1er avril 1978 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de1

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir la qualification de gardien principal à compter du 1er janvier 1990

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01862

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[C], engagé le 3 octobre 2001 par la société Omnium de gestion immobilière en qualité de gardien principal, a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 9 septembre 2006 avant d&apos

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007602

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

à l'arrêté du ministre de l'intérieur du 5 novembre 1959, en vigueur à la date des décisions attaquées, que seuls peuvent prétendre à une nomination au grade de gardien principal, les gardiens de police

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee045

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

a été classé gardien principal A, coefficient 160 ; qu'il a contesté son classement dans cet emploi et réclamé le grade de gardien principal B, coefficient 190, avec les rappels de salaire et de prime

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832926

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, l'arrêté du maire de Saint-Brieuc nommant Mme X... gardien

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3c3

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

COLLECTIVE PRECITEE ; QU'EN SON POURVOI, LA SOCIETE TOIT ET JOIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DE DAME X..., ESTIME QU'ELLE JUSTIFIAIT DE LA QUALIFICATION DE GARDIEN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942409

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

principal : Considérant, qu'alors même que les grades de gardien et de gardien principal donnent vocation à des fonctions similaires, l'institution d'un grade de gardien principal n'établit aucune discrimination

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

A..., qu'elle avait engagé le 16 décembre 1980 en qualité de gardien de la résidence SEMIVIT Europe extension, avait droit à la qualification de gardien principal B, coefficient 190, à compter de septembre

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fba6

Cassation

7 février 1980

7 février 1980

AVAIT DROIT, EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, A LA QUALIFICATION DE GARDIEN PRINCIPAL (2E CATEGORIE) ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT

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CC

soc

6079b2229ba5988459c56029

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

DEPART, INTRODUIT CONTRE LA SOCIETE SUSNOMMEE UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE COMPLEMENT DE SALAIRE ET D'INDEMNITE DE CONGES PAYES EN REVENDIQUANT LE BENEFICE DE LA CLASSIFICATION EN DEUXIEME CATEGORIE : GARDIEN

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soc

61372279cd580146773fd707

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Versailles, 12 juin 1991), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel de salaire et une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, qu'en cas d'incapacité du gardien

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soc

6137230acd58014677404a6b

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

X... a été engagé comme gardien principal par la Société nationale immobilière à compter du 1er juillet 1987; qu'il a été licencié par lettre du 31 août 1993; que prétendant que ce licenciement n'était

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CC

soc

613720dbcd580146773eef75

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

d'un nouveau contrat de travail reconnaissant à ce salarié son classement en catégorie A (coefficient 160) avec la qualité de gardien principal, et, d'autre part, à la condamnation de l'employeur à verser

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802204

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Ce cadre d'emplois comprend les grades de gardien, de gardien principal, de brigadier et brigadier-chef, de brigadier-chef principal et de chef de police municipale...

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CC

soc

61372163cd580146773f3518

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

X..., embauché le 15 février 1974 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien, a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification

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CC

soc

613720a9cd580146773ed17e

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

2ème catégorie : "Gardien principal salarié, assisté ou non de son conjoint, ayant la responsabilité d'un groupe d'immeubles.

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