Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 737 résultats pour « gardiens et employés des ensembles immobiliers du rhône »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 737 résultats pour « gardiens et employés des ensembles immobiliers du rhône »
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Article unique
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1985, sont fixés les modèles d'imprimés de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble, référence S.
Article Q 48
Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article R613-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38
La surveillance des biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisation préalable du préfet de département ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et
Article W 30
Des gardiens ou des employés de l'établissement spécialement désignés par le chef responsable de l'établissement doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article R325-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 47
-Dans le département des Bouches-du-Rhône, les attributions dévolues au préfet de département par le présent chapitre, à l'exception de celles prévues par les articles L. 325-14 et R. 325-24 en matière d'agrément des gardiens et des installations de fourrière
Article R411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Article R445-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 49
Un ensemble immobilier est composé d'un ou plusieurs immeubles géographiquement cohérents, ainsi déterminé par l'organisme.
Article 1
techniciens Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 2 Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Seine-et-Marne Fontainebleau 1 Gardien technicien à l'Ecole
Article R613-16-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
cynophile et son chien dans un lieu ou au sein d'un périmètre de protection institué en application de l'article L. 226-1, l'employeur de l'agent cynophile en informe le représentant de l'Etat dans le département sur le territoire duquel le dispositif est employé
Article 1
00017 Auvergne-Rhône-Alpes 16/06/23 Géosynergies 535 396 683 00034 Ensemble du territoire français 21/06/23 Archimed Environnement 802657437 Grand Est 10/05/2024 GEOTHER 508 594 413 00017 Ensemble du territoire français 07/07/2027 PHREALOG
Article 1
H24 23 Directeur de CROUS Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1 Sous-total directeur de CROUS 1 Gardien Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 3 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 5 Sous-total gardien 8 Responsable d'antenne
Article R241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
-Le maire, ou l'ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d'être équipés de caméras individuelles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions
Article R214-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
L'organisme de placement collectif immobilier doit employer au moins 20 % de ses actifs immobiliers en immeubles construits, loués ou offerts à la location.
Article L302-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 79
Les manquements à l'article L. 302-16-1 entraînent l'application des amendes suivantes, appréciées pour chaque ensemble immobilier :
Article L421-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55
-Sont transférés à l'office public de l'habitat dénommé " OPH de la métropole de Lyon ", après avis du conseil général du Rhône, les éléments d'actif et de passif afférents aux ensembles immobiliers et à leurs annexes, aux logements et à leurs accessoires
Article 1
de la chambre régionale des comptes de Corse (2B) Haute-Corse Ville-Di-Pietrabugno 1 Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France Seine-et-Marne (77) Noisiel 1 Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne
Article L200-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84
Chaque société d'habitat participatif limite son objet à des opérations de construction ou de gestion comprises dans un même programme, comportant une ou plusieurs tranches, d'un même ensemble immobilier.
Article L213-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 62
Sont également soumis au droit de préemption les immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1° de l'article L. 213-1 lorsqu'ils constituent un apport en nature au sein d'une société civile immobilière.
Article L219-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 21
Sont également soumis au droit de préemption les immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 219-2 lorsqu'ils constituent un apport en nature au sein d'une société civile immobilière.
Article 1
(69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 2 Responsable d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 2 Sous-total 2 Gestionnaire de site Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou
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