Codes de loi français

Article R561-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 22

personnes mentionnées à l'article L. 561-2 identifient le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires selon les modalités définies à l'article R. 561-5 et vérifient les éléments d'identification recueillis sur celui-ci par des mesures adaptées au risque

Article 4

compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ; Agenda 21 métropolitain ; Développement d'une identité

Article 2

Pour chaque titulaire de la carte professionnelle, sont enregistrées les données à caractère personnel et informations suivantes : - son identité, date et lieu de naissance et nationalité ; 2° Lorsque le titulaire est une personne morale : - leur identité

LEGIARTI000047361490

Identité du navire

Article ANNEXE

1° Identité de l'association

LEGIARTI000029886677

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes : - identité (nom de famille, nom d'usage, nom d'emprunt officiel, prénoms) ; 2° En ce qui concerne les victimes, personnes physiques : - identité (nom de famille, nom

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité du titulaire du titre de conduite (nom, prénom, date et lieu de naissance) ; - type de titre détenu avec éventuellement les mentions spéciales ; - mention éventuelle

Article 2

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Les informations "permanentes" (pouvant faire l'objet de traitements ultérieurs) : - identité des responsables légaux de l'entreprise (nom, prénom, nom marital, titre, qualité) ; - identité

LEGIARTI000049784184

DÉSIGNATION ET IDENTITÉ DU REPRÉSENTANT 2. IDENTITÉ DE L'ORGANISATION REPRÉSENTATIVE 3.

Article Annexe II

1° Identité et coordonnées des parties prenantes :

Article Annexe (suite)

Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant. 3. Date d'expiration de l'inscription : 31 décembre 2013. Linuron. 1. identité : Nom commun : linuron.

Article Annexe I

délibération (1) du conseil d'administration de l'établissement de santé relative à la constitution du pôle hospitalier au sein duquel le CESU est ou sera intégré : Commentaires Personnels d'encadrement permanents rattachés administrativement IDENTITÉ

Article Annexe (suite)

Identité : Les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Article Annexe

pas de risque inacceptable pour les organismes aquatiques ; - les utilisations par traitement foliaire en plein air ne peuvent être autorisées que lorsqu'une évaluation des risques a démontré, à la satisfaction de l'Etat membre accordant l'autorisation

Article Annexe II

IDENTITÉ BREVET DÉTENU STAGE DE FORMATION

Article 228-9.05 quinquies

Identités du Système mondial de détresse et de sécurité en mer

LEGIARTI000024945082

DEMANDE D'INTERVENTION DE LA BANQUE DE FRANCE IDENTITÉ ET DOMICILE DU DEMANDEUR :

LEGIARTI000029206702

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.

LEGIARTI000029206720

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.