X..., promoteur, a confié les travaux de rénovation d'un immeuble à la société Rocher, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle se trouvent les Mutuelles

V..., puis à la société Pegorier, assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan) ; que, se plaignant de la non-conformité de l'immeuble rénové aux normes parasismiques, la SCI a, après expertise

E... plusieurs lots de l'immeuble rénové et que le vendeur a été déclaré, le 8 juillet 1985, en règlement judiciaire, puis, par suite, en liquidation des biens, M.

fournir le cautionnement bancaire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant, pour caractériser la qualité professionnelle de la SCI ..., que celle-ci "ne cache pas tirer ses revenus de la location d'immeubles

X... a pris possession des immeubles rénovés en 1998, que cette prise de possession, qui n'a été suivie ni de réclamation du maître de l'ouvrage, ni de mise en demeure de payer de la part de l'EURL, caractérise

ayant fait l objet des travaux entrait dans le périmètre de l église de Monthou-sur- Cher ; qu en statuant ainsi sans constater que l immeuble entrait dans le champ de visibilité du monument historique

53, avenue George-V, à Paris, pour permettre à la société Hôtel d'Albe, propriétaire de l'immeuble, de réaliser des travaux de rénovation, dès mise à sa disposition à titre précaire, de locaux de remplacement

Y..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble destiné à être vendu par lots ; que le chantier ayant été abandonné et des désordres étant apparus, la société SIMC a assigné en

mise en état peut accorder une provision au créancier lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu, selon l'arrêt, que Mlle Y... de Vries, acquéreur d'un appartement dans un immeuble

l'article 1641 du code civil ; Attendu que pour débouter la SCI X... de sa demande dirigée contre la SCI Beach and Sea, venderesse, l'arrêt retient qu'elle avait acquis un local commercial dans un immeuble

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 16 FEVRIER 1977), QUE PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 20 JUIN 1971, ALLART A ACQUIS UN IMMEUBLE

[C] Références : 2026L00187 / 2025J00121 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

travaux d'amélioration de la maison, après avoir constaté que la somme supportée par ses soins était très largement inférieure à l'économie par lui réalisée du fait de son hébergement gratuit dans l'immeuble

même objet social et la même dénomination, qu'elles étaient en étroite dépendance l'une par rapport à l'autre, la SCS apparaissant en fait avoir été constituée dans le seul but de l'acquisition d'un immeuble

la société civile professionnelle (SCP) Pech de Laclause Jaulin El Hazmi, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant l’immeuble

réalisés étaient très importants, que ceux confiés à la société Marbrerie Bousquet s'inscrivaient dans un ensemble plus vaste tendant à assurer le clos et le couvert de l'immeuble rénové, que le renforcement

C..., marchand de biens, a vendu par appartements, en l'état futur d'achèvement, un immeuble qu'il avait fait rénover ; que des désordres s'étant manifestés dans plusieurs appartements, le syndicat des

B...est associé-gérant de la SCI Alexis et PDG de la SA Finest ; que par bail du 18 janvier 1986, la première a loué à la seconde des bureaux dans un immeuble dont elle est propriétaire ; que selon l'administration