Attendu que, le 5 août 1983, un incendie a endommagé l'immeuble indivis entre les consorts X... qui l'avaient assuré contre ce risque auprès de la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA) ;

B..., copropriétaires indivis dans ledit immeuble, ont assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance pour obtenir qu'il garantisse M.

X...) sont propriétaires d'un bien immobilier situé à Niort, séparé de l'immeuble voisin, appartenant à M. et Mme Z..., par un escalier qui dessert les deux fonds ; que cet escalier, détruit par un incendie

X... mis en examen des chefs susvisés et, pour l'autre moitié indivise, à sa soeur, Mme X... non recherchée au plan pénal ; qu'ils ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol de l'immeuble

[C] et Mme [C] (les bailleurs), propriétaires indivis d'un immeuble assuré auprès de la société Axa France IARD, l'ont donné à bail commercial à la société Diet service, aux droits de laquelle est venue

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol de l'immeuble

Y..., notaire, a été incendié, l'assurance de cet immeuble contre l'incendie ayant pris fin la veille du sinistre, faute de paiement de la prime dans les délais ; que l'une des indivisaires, Mme Céline

Ils peuvent en outre poursuivre la saisie et la vente des biens indivis. Les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles.

Cependant, pour des raisons inconnues, la procédure n’a pas été suivie d’effets. *** Par acte du 3 septembre 2024, M. [X] a fait assigner M.

de rechercher et préciser les améliorations apportées à ses frais par un indivisaire à l'immeuble indivis pendant l'indivision, et évaluer la plus-value donnée à l'immeuble indivis, ainsi que rechercher

Cet immeuble a été endommagé par un incendie survenu accidentellement en février 2009, un an et demi avant la séparation des concubins, propriétaires indivis.

Dit qu'il a existé entre Monsieur X... et Madame Y... une société de fait dont l'actif est constitué des immeubles qui restent à ce jour la propriété indivise des parties, ainsi que de toute indemnité

chaudière murale et une canalisation préexistante, installation périlleuse pour les biens et les personnes ; qu'ils se sont ainsi prononcés par des motifs contradictoires quant à l'origine de l'incendie

[N] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé les valeurs « libre » et « occupé » des biens indivis litigieux, ordonné la vente sur licitation de ces

qu'ils peuvent, à cette majorité, effectuer les actes d'administration relatifs aux biens indivis ; que ce même texte indique que le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2013), que les consorts X... sont propriétaires de lots dans le bâtiment 8 d'un groupe d'immeubles

d'habitation qu'ils occupent au... à Villey-le-Sec construit sur un terrain contigu aux parcelles indivises).