Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 644 résultats pour « incorporation au patronyme de la dénomination d'une terre noble »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 644 résultats pour « incorporation au patronyme de la dénomination d'une terre noble »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
TENEUR MAXIMALE EN ACIDITÉ VOLATILE POUR CERTAINS VINS BÉNÉFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE VINS BÉNÉFICIANT TENEUR MAXIMALE Barsac 25 Cadillac 25 Côtes de Bordeaux complété par la dénomination Francs dont la teneur en sucres
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé "STEI Sin-le-Noble - Maubeuge", sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.
Article R512-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 15
Cette incorporation ne peut intervenir qu'à l'occasion d'une augmentation de capital réalisée pour moitié au plus par ladite incorporation et, pour le reste, par une souscription en numéraire.
LEGIARTI000035669029
RUBRIQUES DU DOSSIER DE DESCRIPTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Première partie : identification : - Nom patronymique Deuxième partie : parcours professionnel par période ou exercice d'une activité syndicale : - Période Troisième partie : déclaration sur
Article R4313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
La notice d'assemblage d'une quasi-machine contient la description des conditions à remplir pour une incorporation adéquate dans la machine finale ne compromettant pas la santé et la sécurité.
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble
Article 2
Sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes :
Article 1
Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ; -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Cambrai ”, sise “ Les Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ; -une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Sin-le-Noble
Article 16
La première incorporation ne pourra porter que sur la moitié des réserves disponibles existant à la clôture de l'exercice précédant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur l'incorporation, les incorporations ultérieures
Article 5
de réserves, de provisions ou de bénéfices, émettre des actions gratuites d'une valeur nominale même inférieure à 10 F, à condition que ces actions soient assimilables à celles d'une ou plusieurs catégories existantes et que l'opération ait pour but
Article 4
Les extractions de fichiers comportent uniquement les données utiles aux opérations de croisement, soit : l'identifiant, le nom patronymique, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance et l'adresse postale.
Article 5
Les informations nominatives d'état civil des personnes physiques (nom patronymique, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) font l'objet de demandes de certification auprès de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE).
Article 1
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de “ Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises ”, la totalité des parties terrestres, ainsi que les eaux intérieures, mers territoriales et zones économiques exclusives
Article A161-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94
suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Entreprise individuelle Première lettre du nom patronymique
Article R5141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 34
Il prend, le cas échéant, toute mesure de conservation des biens saisis dans l'attente de leur incorporation au domaine de l'Etat.
Article R4313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
La notice d'assemblage ainsi que la déclaration d'incorporation accompagnent la quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la machine finale et font partie du dossier technique de cette machine.
LEGIARTI000021024659
Informations de l'INSEE, fichier SIRENE : établissement Identifiant SIRET, dénomination ou nom, nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, localisation géographique, code d'activité.
Article L416-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66
Le bail à long terme prend la dénomination de bail de carrière lorsqu'il porte sur une exploitation agricole constituant une unité économique ou sur un lot de terres d'une superficie supérieure au seuil mentionné à l'article L. 312-1, qu'il est conclu
Article R313-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96
Toute augmentation du capital de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émission est interdite, sauf dérogation accordée par le ministre chargé du logement.
Article Annexe II
remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous : DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES Diazinon.
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