[S] à titre de rappel d'indemnité d'activité partielle et a déclaré le jugement dont appel opposable à l'AGS en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau : Juger que l'indemnité d'activité partielle

n'avaient pas à être intégrés dans l'indemnité d'activité partielle.

partielle -Sur les rappels de salaires relatifs au calcul de l'indemnité d'activité partielle -CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société [7] à verser à Mme [D] la somme de 2

sur la base de la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés et non sur celle de l'indemnité de congés payés ; qu'en calculant l'indemnité d'activité partielle à partir

[X] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême afin de voir condamner son employeur, la société anonyme [15], à lui payer les sommes suivantes : - 618,33 euros à titre de rappel d'indemnité d'activité

ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE

versement d'une indemnité complémentaire en vue de compléter l'indemnité d'activité partielle

ACCORD SUR INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE ET PRISE DES CONGES PAYES

accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'activité partielle (Covid 19)

Accord sur le complément de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements en dehors du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

MISE EN PLACE D’UN COMPLEMENT D’INDEMNITE AUX INDEMNITES D’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19

Accord d'entreprise relatif au versement d'un complément d'indemnité d'activité partielle aux salariés au forfait 210 jours dans le cadre du dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place dans

En effet, seuls les montants bruts soumis à cotisations sociales doivent l'être, ce qui n'est pas le cas de l'indemnité d'activité partielle.

à ses demandes relatives à son indemnisation au titre de l'activité partielle des mois d'août à octobre 2020 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des dispositions

à ses demandes relatives à son indemnisation au titre de l'activité partielle des mois d'août à octobre 2020 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des dispositions

Sur la demande au titre de l'indemnité d'activité partielle pour les mois d'avril 2020 et mai 2020 Moyens des parties 30- M.

* sur l'indemnité d'activité partielle M [I] conteste la retenue opérée au mois de mai 2020 au titre de la régularisation du calcul de l'indemnité de l'activité partielle, pour un montant de 545,43

d'Ile-de-France lui a retiré l'autorisation d'activité partielle pour la période de juillet à décembre 2020 qui lui avait été accordée par décision du 20 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre au directeur de