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33 588 résultats pour « indemnité minimum pour ancienneté de deux ans »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 28

—

Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi : 1° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au minimum deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs

Article Annexe 3

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article Annexe 6

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 2

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 6

—

A 2 et A 3 : Un an pour le passage du 1er au 2e échelon ; Un an et demi pour le passage du 2e au 3e échelon et du 3e au 4e échelon ; Deux ans pour les autres changements d'échelon.

Article Annexe 8

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 25

—

4e échelon : ― à partir de deux ans 8e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon : ― à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux

Article 17

—

de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 6e échelon : - à partir de deux ans 11e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans

Article 12

—

deux ans 12e Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir d'un an et six mois 11e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois ― avant un an et six

Article ANNEXE

—

avant 2 ans 12e Ancienneté acquise 13e échelon 11e Moitié de l'ancienneté acquise 12e échelon - à partir de 2 ans 10e Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 4 ans - avant 2 ans 9e Ancienneté acquise 11e

Article 77

—

, majoré de deux ans 5e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté

Article 35

—

12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise, au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir

Article 63

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise Technicien de recherche Technicien de recherche 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise, au-delà

Article Annexe 2 bis

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

: : Après 2 ans : 4ème échelon : Ancienneté acquise : : : : diminuée de deux ans.

Article Annexe 5

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article Annexe 3

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 48

—

supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon : - à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 14

—

3e échelon Ancienneté acquise Contrôleur de 1re classe 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux

Article 24

—

Technicien de classe supérieure Technicien de classe supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans. 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans.

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