X..., qui détenait une information privilégiée en raison de ses fonctions au sein de la société Péchiney, avait manqué à l'obligation d'abstention que lui imposait l'article 2 de son règlement n° 90 08

susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés, l'information qu'un investisseur raisonnable pourrait utiliser comme l'un des fondements de ses décisions

luxembourgeoise, gérée par sa filiale luxembourgeoise, d'avoir engagée sa responsabilité quasi-délictuelle en confiant les actifs de la SICAV au courtier Bernard Madoff Investment Securities sans informer

, il n'est pas contesté que la banque n'a pas informé les investisseurs du risque que pourrait leur faire encourir une déconfiture du futur exploitant de la résidence titulaire du bail ; Qu'en statuant

X... faisait expressément valoir que l'information relative au caractère inexact de certaines des indications délivrées dans le communiqué du 10 juin 2005, n'était pas une information qu'un investisseur

l'ordonnance du 28 septembre 1967, la Commission est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information

oeuvre pour assurer la construction de l'immeuble [Adresse 37] II, et a perçu plus de 90 000 euros d'honoraires à ce titre, n'avait pas manqué à son devoir de conseil en s'abstenant, d'une part, d'informer

Elle veille également à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers et d'actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1.

remise, quand il appartenait à la société O.Com d'établir qu'elle s'était renseignée sur l'état du marché locatif et les perspectives économiques de l'investissement qu'elle proposait pour pouvoir informer

remise, quand il appartenait à la société O.Com d'établir qu'elle s'était renseignée sur l'état du marché locatif et les perspectives économiques de l'investissement qu'elle proposait pour pouvoir informer

un plan d'épargne en actions, a révoqué ce mandat le 19 juin 2007 après avoir constaté la diminution de la valeur de son portefeuille ; que reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation d'information

était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information

du 10 février 2016 ; 2°/ que tout investissement en matière immobilière à des fins de défiscalisation comporte un aléa en raison notamment des variations du marché immobilier ; que l'obligation d'information

d'induire autrui en erreur et que, d'autre part, ils avaient faussé le fonctionnement du marché, procuré à leur auteur un avantage injustifié ou encore porté atteinte à l'égalité de traitement ou d'information

de la société et assurer la stabilité de son actionnariat ; / définir les modalités de liquidation de la participation des parties ; / définir les obligations des parties ; / définir les droits d'information

société de droit suisse UBS AG, " promoteur " de la SICAV de droit luxembourgeois Luxalpha (la SICAV), gérée par l'une de ses filiales, avait engagé sa responsabilité quasi-délictuelle en s'abstenant d'informer

Elle veille également à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers, d'unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et d'actifs mentionnés

commune qui a été soumise à la Commission des opérations de bourse (la COB) ; que celle-ci a demandé des informations complémentaires, puis a ouvert une enquête et en a informé le président de la société