Le 28 janvier 2014, la société Cenelec a informé le maître de l'ouvrage de son intention de ne plus intervenir sur le chantier et la société Vilnor a résilié le marché. 3.

de l'ouvrage, et non au maître d'oeuvre, de solliciter les autorisations nécessaires à l'exécution des travaux sur sa propriété, que, cependant, l'entreprise chargée d'effectuer ces travaux, qu'elle ait

de l'ouvrage en payement ; Attendu que pour accueillir cette demande et condamner le maître de l'ouvrage, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la Semino a dûment accepté le devis en

du lot "menuiseries extérieures", a sous-traité une partie de ces travaux à la société Veralu qui les a sous-traités à son tour à la société Douzille ; que, le 27 juillet 1989, la société Douzille a informé

QUE S'IL ESTIMAIT QUE LE MONTANT DES CREDITS DESTINES A L'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE MAIRIE ETAIT INSUFFISANT POUR MENER A BIEN LES TRAVAUX, IL LUI APPARTENAIT D'INFORMER LE MAITRE DE Y... ; QUE PAR AILLEURS

mettant fin aux relations contractuelles, la société Ata ventilation, non payée du solde de ses prestations, a assigné le mandataire commun du groupement en réparation, lui reprochant de ne pas avoir informé

a tout au plus l'obligation d'informer le maître de l'ouvrage de la présence sur le chantier de sous-traitants non agréés ; que l'obligation de conseil du maître d'oeuvre ne lui fait pas obligation d'informer

acomptes dus à l'architecte ne saurait tenir lieu de "budget annoncé" au sens de l'article 1.3.3 du cahier des clauses générales du contrat; qu'en estimant néanmoins que l'architecte était tenu d'informer

monteur et avait donc l'obligation d'informer le maître de l'ouvrage sur la question des impératifs de ventilation des sols et de les contrôler, ce avant la réalisation des chambres, la juridiction des

du permis de construire exacts, d'autre part d'informer le maître de l'ouvrage de manière concrète sur les limites de sa mission et donc sur la nécessité de solliciter l'établissement de plans d'exécution

X... avait lui-même reconnu qu'il n'était pas qualifié pour exécuter un travail de l'ampleur de celui auquel il s'était engagé, mais qu'il n'avait pas informé les maîtres de l'ouvrage, dont il n'était

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la mise en place d'une peinture d'imperméabilisation au lieu d'un revêtement d'étanchéité de la piscine était à l'origine de désordres ayant rendu cet ouvrage

vienne du Bureau Veritas, de l'architecte ou du maître d'oeuvre ; qu'il suffit que le maître de l'ouvrage était informé ; qu'il ne conteste pas avoir été destinataire des rapports du bureau de contrôle

la réalisation de grandes ouvertures et qu'il appartient au maître de l'ouvrage d'apprécier si son projet mérite la prise de risque inhérente à l'ouvrage envisagé dès lors qu'il en est informé, de prendre

appartenait au maître de l'ouvrage, M.

établissement de restauration et d'hôtellerie ; Attendu qu'en déchargeant ainsi totalement l'entrepreneur de sa responsabilité, alors que, tenu à une obligation de conseil, il appartenait à celui-ci d'informer

de l'ouvrage, était « non spécialiste de la construction », ce dont elle a déduit au profit de celui-ci l'existence d'un droit à être informé par le maître d'oeuvre de la présence de sous-traitants et

motif à sa décision de rejet de la demande dirigée contre la société Mino, alors qu'elle avait constaté que celle-ci, ayant en charge la réalisation des VRD, avait pour obligation de conseiller et d'informer

X... avait indiqué lors de la réunion de chantier du 9 février 1989 la nécessité d'obtenir, en "l'état du projet", un permis de construire modificatif sans informer le maître de l'ouvrage, comme il aurait

métreurs-vérificateurs, après exécution des études préliminaires, du projet et de la demande de permis de construire, ont procédé aux consultations d'entreprises, à la suite desquelles ils ont, le 11 septembre 1985, informé