Codes de loi français

Article R41-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 95

application de l'article 523, le tribunal de police ne peut être constitué par un magistrat exerçant à titre temporaire ou un magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles pour le jugement des contraventions suivantes : 1° Diffamation non

LEGIARTI000043500458

TYPES RACIAUX BOVINS

Article Annexe II

DÉPLACEMENT/km COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Axe racial

Article 41

Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des assemblées visées à l'alinéa ci-dessus fait de bonne foi dans les journaux.

Article 6

abandonnés chez les hôteliers ou logeurs, dans les garde-meubles ou chez tout dépositaire, des objets confiés à des ouvriers industriels ou artisans pour être travaillés, réparés ou mis en garde, et des objets confiés à des entrepreneurs de transport et non

LEGIARTI000037216402

Axe racial :

LEGIARTI000049887317

TYPES RACIAUX À PARTIR DE LA CAMPAGNE 2023

Article Annexe II

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial Axe racial

Article 29

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est

Article 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 06

la partie civile en ce qui concerne soit l'apologie des crimes de guerre ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi, soit les destructions ou dégradations de monuments ou les violations de sépultures, soit les délits de diffamation ou injures

Article R215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

identifié ou non accompagné de son passeport, dans les conditions définies au VI de l'article D. 212-19 ; f) De faire circuler un bovin non identifié ou non accompagné de son passeport, dans les conditions définies au VII de l'article D. 212-19 ; g

Article 212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 14

viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; 8° La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial

Article Annexe II

Axe racial RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non 1,0 € Oui Oui Non 1,5 € Oui Oui Oui 6,0 € Oui Non Oui 6,0 €

Article Annexe II

Axe racial : RACE RACE RACE COMPENSATION Oui Non Non

Article 3

Les messages publicitaires doivent être exempts de toute discrimination raciale ou sexuelle, de scènes de violences ou d'éléments pouvant provoquer la peur ou encourager les abus, imprudences ou négligences.

Article Annexe II

Axe racial : RACE RECONNUE RACE LOCALE RACE COMPENSATION Oui Non Non 1,00 Oui Oui Non 1,50 Oui Oui Oui 5,00 Oui Non Oui 5,00

LEGIARTI000026841088

laitiers et entre type racial laitier et type racial croisé 39 .

Article D212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

tiers, est remis par le détenteur de l'animal : 1° En cas d'introduction de l'animal dans un abattoir, à l'exploitant de l'établissement, lequel doit avant l'abattage s'assurer que le numéro national d'identification de l'animal, son sexe et son type racial

Article 226-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques

Article 12

Les agents ont droit, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, à une protection contre les violences, menaces, outrages, injures ou diffamations dont ils peuvent être l’objet.