Z..., engagé le 1er février 1983 par la société Perlarom France, venant aux droits de la société Sima France en qualité d'inspecteur des ventes attaché à la direction commerciale, a été licencié le 6 juillet

Cazaux- Y..., au service de la Société de presse et d'édition du Sud-Ouest (SAPESO), en qualité d'inspecteur des ventes, avec le statut de cadre, a été muté du Gers en Charente-Maritime, avec effet du

X... a été engagé le 18 septembre 1978 par la société Soreps en qualité de voyageur-représentant-placier pour devenir ensuite inspecteur des ventes ; que reprochant à son salarié d'avoir acquis une participation

nécessaire pour préparer sa défense sur cette nouvelle prévention, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain Le X..., inspecteur

X..., engagé comme VRP le 20 septembre 1984 par la société anonyme Centre Régional de Protection Incendie (CRPI), a été promu successivement inspecteur des ventes, chef d'agence et directeur de région;

X..., engagé le 23 février 1976 en qualité d'inspecteur des ventes par la société X Ergon, a été transféré le 3 septembre 1979 dans une société du même groupe, la société Duratrode où il a exercé les fonctions

X... entré au service de la société Gemey le 1er mars 1966 en qualité de représentant est devenu inspecteur des ventes ; que la société Gemey ayant été absorbée le 1er mai 1973 par la société Diparco,

X... a été embauché le 5 septembre 1977, en qualité de VRP exclusif pour les départements de l'ouest de la France, par la société Europe outillage ; qu'en 1978, il est devenu inspecteur des ventes pour

Y..., employé de la société X... depuis le 30 mars 1992, en qualité d'inspecteur des ventes, a été licencié pour motif économique par lettre du 14 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à

unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2004), Mme X... qui a été engagée le 1er juillet 1984 par la société Futura France où elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'inspecteur

inspectrice des ventes senior le 1er mai 2002 ; Le contrat de travail a relevé de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance ; Le 1er juillet 2002, [I] [D] s'est vu muter à [

UNE TRONCONNEUSE DE MARQUE PARTNER FABRIQUEE PAR LA SOCIETE MATHAY-MANDEURE AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT EN QUALITE D'INSPECTEUR DES VENTES, Y... S'EST RENDU LE 11 NOVEMBRE 1966 CHEZ Z...

GRENOBLE, QU'IL IMPORTAIT PEU QUE, POSTERIEUREMENT, L'EMPLOYEUR AIT ETABLI UNE ATTESTATION EN VUE DE LA DELIVRANCE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT A L'INTERESSE, PUIS L'AIT NOMME INSPECTEUR

X... inspecteur des ventes ; °2 déclare légale ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

commercial ; que les relations des parties étaient régies par la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; qu'il a été promu inspecteur

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE, PRESENTAIT LE CARACTERE D'ACCIDENT DE TRAJET, L'ACCIDENT SURVENU A UNE INSPECTRICE

des ventes depuis le 1er mai 2002 a été en juillet suivant mutée de Paris à Lyon à sa demande ; qu'elle a alors travaillé sur un poste d'inspecteur des ventes dans le secteur Lyon Sud où elle a dès le

X..., inspecteur des ventes et membre suppléant du comité d'entreprise, le ministre délégué aux affaires sociales chargé du travail s'est fondé sur le double motif que, si le poste détenu par ce salarié