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123 289 résultats pour « intérêt de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237384

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ; 2°) de mettre à la charge du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (RESAH-IDF) la somme

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Groupement d'Intérêt Economique Projet Innovant Lié à l'Agroécologie du Travail de nos Sols

SIREN 820344117Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE ROSNY 2

SIREN 733000442Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES COMMERCANTS INDEPENDANTS DE LENS

SIREN 371300021Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE

SIREN 779558089Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

Voir →

Radiations

RESEAU D'EXPLOITATION EN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE DINAN

SIREN 353628449Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

02/06/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734346

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le président de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC pour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007746397

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776590

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835613

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835946

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007786614

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789412

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007798293

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835026

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824132

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826037

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826042

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838371

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854952

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035416

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635705

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

CETAT54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Présence d'un intérêt.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007743062

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Association de défense de l'environnement

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007853591

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS -Association à objet trop général.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372250cd580146773fbf09

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

, groupement d'intérêt économique dont le siège est ...

Source officielle