Ils soutiennent que la capitalisation des intérêts n'est pas possible au regard des dispositions du code de la consommation.

saisie d'une demande de déchéance des droits de la banque aux accessoires de la créance, tendant à ce que les cautions ne soient reconnues débitrices que du capital emprunté, la cour d'appel a dénaturé

juillet 1998), qu'au mois de décembre 1985, la société Orino a pris à bail un local commercial, le bail stipulant que cette société pourrait se substituer une autre société dont elle resterait alors caution

à l'action du prêteur contre l'emprunteur, qu'à celle de la caution qui exerce un recours contre l'emprunteur ; qu'en jugeant au contraire, pour ordonner la capitalisation des intérêts au titre du prêt

comme cautions de la société Stella Z..., ces sommes étant augmentées des intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 1993 et d'une capitalisation depuis le 11 décembre 1995, alors, selon le moyen

légaux à compter du 30 mars 2004 et capitalisation des intérêts ; Aux motifs propres que, sur l'objet et l'étendue du cautionnement, « comme l'ont exactement retenu les premiers juges

au taux légal "en appliquant les différents taux successifs après avoir recalculé le solde provisoire incluant la capitalisation des intérêts mis en compte", la cour d'appel, constatant que la banque

Z..., le montant du cautionnement d'un million d'euros fixé par le juge d'instruction, proportionné à ceux-ci, doit être confirmé ; que l'affectation du cautionnement prévue à l'article 142 du code de

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer à la banque la somme de 2 790 629,88 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 28 mars 1990 et la capitalisation

au taux légal à compter du 5 juin 1987 avec capitalisation des intérêts dus pour chaque année, alors, selon le moyen, que les intérêts des capitaux ne peuvent produire des intérêts qu'à dater de la demande

1 / que l'arrêt du cours des intérêts tant légaux que contractuels bénéficie à la caution ; qu'en condamnant M. et Mme X... au paiement des intérêts au taux contractuel à compter du 23 septembre 1992 et

[Z] à lui verser la somme correspondant au capital emprunté et aux intérêts conventionnels jusqu'au 31 mars 2006, déduction faîte des paiements intervenus, le tout avec intérêt au taux légal à compter

solidaire et indivise à concurrence de la somme de cinquante mille euros (50 000 €) en capital, augmentée des intérêts du prêt au taux de 5,85 %, commissions, intérêts moratoires, frais et accessoires

[H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 59 096,63 euros, avec intérêts capitalisés, alors « qu'en affirmant que, d'après sa déclaration d'impôts 2009, M.

des intérêts ordonnée par l'arrêt du 27 septembre 2007 ; qu'il résultait effectivement de son dernier décompte que les intérêts avaient été capitalisés ; qu'en retenant le contraire, la

La caution fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts, alors : « 1°/ que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts dès lors que la demande a été judiciairement

de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; que la banque qui ne respecte pas son obligation d'information de la caution est déchue des intérêts échus depuis la précédente

de commerce ; 3°/ qu'un cautionnement souscrit par un dirigeant au nom d'une société de capitaux contraire à l'intérêt social est nul ; que l'absence de communauté d'intérêts conduit à présumer l'anormalité