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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1409ba5988459c51701
27 avril 1989
27 avril 1989
désormais par un avocat du barreau de Besançon, a décidé que l'intervention à titre personnel de M.
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43ef2
21 novembre 1978
21 novembre 1978
PRISE EN LA PERSONNE DE MARTINE X...
Source officielleciv2
été Sainte-Catherine a interjeté appel successivementc/M. Z
6137214ecd580146773f2b22
24 octobre 1990
24 octobre 1990
elle l'a fait, au motif qu'il n'était jamais intervenu à titre personnel, aurait violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni du jugement, ni
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201513
25 septembre 2014
25 septembre 2014
X... d'un jugement du tribunal de grande instance qui l'avait déclaré irrecevable en son intervention, se borne à constater que M.
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle fait essentiellement valoir que les éléments factuels et notamment le courriel adressé par Mme [V] au conseil de la société AXA le 11 février 2022 l'informant de son intervention à titre personnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100519
15 mai 2008
15 mai 2008
Z... en qualité d'exécuteur testamentaire, instituant comme légataires à titre universels, pour le surplus éventuel de la quotité disponible, Mme Y... à hauteur de 4/5e et l'Institut Pasteur, à hauteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
de son activité statutaire, et que le contrat du 28 décembre 2007 signé entre les parties est en rapport direct avec son objet ; qu'en outre la relation contractuelle est devenue tripartite par l'intervention
Source officielleChambre Commerciale
6162a738f901d4f689722e0e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
[M] [Y] a conclu le 4 septembre 2012 ce qui démontre que, contrairement à ses affirmations, il est bien assisté d'un avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle ; Attendu que l'intervention à titre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300360
23 mars 2017
23 mars 2017
[X] irrecevable ; AUX MOTIFS QU'il convient de retenir que par motifs pertinents le jugement entrepris d'une part a rejeté la demande d'intervention volontaire de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbb8fe037d2cb4a05ab
14 juin 2012
14 juin 2012
que Mme [N] ait eu connaissance voire ait été directement intéressée à l'instance pendante devant le Tribunal en sa qualité de cogérante représentant la SCM assignée par Mr [M] n'exclut pas son intervention
Source officielleService des référés
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d’autres entreprises depuis son intervention il y a trois ans; qu’à titre subsidiaire, la mission de l’expert doit être complétée afin d’en tenir compte.
Source officielleciv1
éclare irrecevable l'action en responsabilité exercéec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100814
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Monsieur et Madame B..., et dans les affaires opposant Monsieur X... à la société ATV LAURE et à Monsieur C...et la société TELE CARAIBES INTERNATIONAL ; attendu que faute de rapporter la preuve de l'intervention
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
même qualité ; JUGER irrecevable l'intervention volontaire de Monsieur [A] [G] à titre personnel pour défaut d'intérêt à agir ; Subsidiairement : DEBOUTER Monsieur [A] [G], es qualité et à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [B] [T], à titre personnel, a notifié par RPVA le 11 mai 2022 des conclusions d'intervention volontaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; JUGER irrecevable l'intervention volontaire de Monsieur [K] [T] à titre personnel pour défaut d'intérêt à agir ; Subsidiairement : DEBOUTER Monsieur [K] [T], es qualité et à titre personnel,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
même qualité ; JUGER irrecevable l'intervention volontaire de Monsieur [I] [S] à titre personnel pour défaut d'intérêt à agir ; Subsidiairement : DEBOUTER Monsieur [I] [S], es qualité et à titre
Source officielleciv2
61372406cd58014677411499
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Y... avait formé appel de l'ordonnance de référé en son nom personnel, la cour d'appel ne pouvait déclarer recevable l'intervention volontaire principale en appel formée par M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a704
17 octobre 2000
17 octobre 2000
fallait admettre que la mention selon laquelle M. de X..., malgré le rappel clair de son employeur, s'était à nouveau rendu sans autorisation en Corse pour dispenser une formation pour son compte personnel
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408d8f
8 février 2000
8 février 2000
René-Raymond Z..., ayant fait l'objet d'une émancipation le 19 juillet 1996, a poursuivi l'instance à titre personnel ; que l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 septembre 1997) a entériné l'évaluation de l'expert
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cb4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
recevables les appels formés par les sociétés du groupe Fontenay et les dirigeants de ces sociétés contre le jugement ayant reporté la date de cessation des paiements de ces sociétés ainsi que les interventions
Source officiellePage 1 sur 2981