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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 résultats pour « ircantec »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
CNFPT, IRCANTEC, CPR SNCF, SPE. IDENTITE EMPLOYEUR Entreprise et établissement de rattachement.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, CNFPT. Adresse, titre, sexe.
LEGIARTI000049821629
ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAV (CARSAT, CGSS), CNBF, CNFPT, CPRPSNCF, DGT, INSEE, IRCANTEC, SRE, DARES. Code intitulé du contrat de travail. ACOSS (URSSAF), ASP, CNAV (CARSAT CGSS), CNFPT, CPRPSNCF, INSEE, IRCANTEC, DARES.
LEGIARTI000049821407
CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNBF, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, IRCANTEC, RAEP, RAFP Identifiant salarié NIR du salarié.
Article R621-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42
L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (IRCANTEC) aux conditions générales de cette institution.
LEGIARTI000049821483
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), RAFP, DGT, CNFPT, l'opérateur France Travail, CNBF, IRCANTEC, SRE, CPRPSNCF, CRPNPAC. Adresse électronique.
Article 8
relative aux accidents du travail sont applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat qui sont en outre affiliés au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC
LEGIARTI000049821631
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAVTS (CARSAT, CRAV, CGSS), RAFP, DGT, CNFPT, L'opérateur France Travail, CNBF, IRCANTEC, SRE, CPRPSNCF, CRPNPAC, DGFIP. Adresse électronique.
Article 1
L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) est habilitée à promouvoir, dans les conditions définies à l'article 3 du présent décret, une action sociale en faveur des bénéficiaires
Article ANNEXE II
IRCANTEC. Total : Allocations familiales. FNAL. Accident du travail. Taxe sur transport. Versement forfaitaire de l'impôt. Taxe: Total des charges : Total général :
Article 26
Toutefois, pour les services accomplis avant la date d'application des articles 2 et 6 du décret du 23 décembre 1970 (IRCANTEC), les validations des services passés seront effectuées dans les conditions antérieurement fixées par : L'article 2 du décret
Article 4
d'affectation spéciale pensions pour l'ensemble des employeurs relevant du régime des pensions civiles et militaires de retraite, les sommes reversées par l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC
Article 11 bis
Si l'activité salariée n'est pas exercée dans le champ de l'IRCANTEC le nombre de points à déduire est égal aux droits acquis dans le régime dont relève l'activité reprise, convertis en points IRCANTEC. V.
LEGIARTI000049821429
de compensation du supplément familial de traitement (FNC), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC
Article 11 ter
celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi relevant de l'institution et que, durant les douze mois précédant la perte de l'emploi au titre duquel est versée l'indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations un nombre de points IRCANTEC
Article Annexe I
afférents aux charges sociales, correspondant à la rémunération de l'intéressé seront effectués par le CHU auprès des organismes de sécurité sociale, de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires et des collectivités publiques (IRCANTEC
Article 2
I. - L'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) mentionnée à l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale est une personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant
l'opérateur France Travail recrutés à compter du premier jour du mois de la signature de la présente convention collective sont affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC
IRCANTEC. 4378. Autres. 438. Organismes sociaux. - Charges à payer et produits à recevoir. 4382. Congés payés. 4386. Autres charges à payer. 4387. Produits à recevoir. 44. Etat et autres collectivités publiques. 441.