l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 21 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité

15 avril ; Attendu que, pour déclarer ce recours irrecevable comme tardif, la chambre d'accusation se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'irrégularité

et que le juge d'instruction annexait alors à cette nouvelle procédure diverses pièces extraites du premier dossier ; Attendu que, pour rejeter la demande en nullité de Claude X... fondée sur l'irrégularité

même de la signification, ils ont eu nécessairement connaissance, à cette date, de l'existence et du contenu du jugement et ont été ainsi mis en mesure d'en relever appel en temps utile ; que les irrégularités

société Serus et de la désignation de la société SEM-VFD en qualité de liquidateur amiable ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, quelle que soit la gravité des irrégularités

uniquement, sur les nullités dont seraient affectés un acte ou une pièce de la procédure ; que donc, ainsi que le relève le procureur général dans ses réquisitions, la présente requête, relative à une irrégularité

X... ne peut se prévaloir, à l'encontre du permis de construire attaqué, de l'irrégularité de la procédure suivie lors de la modification du plan d'occupation des sols dès lors que le plan révisé s'est

X..., que les irrégularités invoquées étaient sans incidence sur l'effet interruptif du procès-verbal dès lors que sa nullité n'avait pas été soulevée avant toute défense au fond, quand M.

éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité

alléguée (1).

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'acte de saisine après cassation, alors, selon le moyen : 1°/ que quelle que soit la gravité des irrégularités alléguées, seules affectent la validité

éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité

éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité

éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité

éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité

éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité

permettant l'isolement ; Attendu que le jugement attaqué énonce, d'une part, que Mme X... ne justifie pas que l'absence d'isoloir ait pu porter atteinte au secret du vote et, d'autre part, que les irrégularités

D'une part, ceci ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité alléguée.