Codes de loi français

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.

Article 36

, demander au préfet une dérogation aux valeurs limites d'émission relatives au SO 2 - il utilise, en fonctionnement normal, un combustible à faible teneur en soufre pour respecter ces valeurs limites d'émission ; - et intervient une interruption soudaine

Article D3142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 52

Pour bénéficier immédiatement du congé dans les cas énoncés à l'article L. 3142-19, la dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou la situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant est constatée par écrit par un

Article Annexe I

PRÉCAUTIONS STANDARD AES Des précautions générales d'hygiène doivent être appliquées dès lors qu'il existe un risque d'AES :

Article 9

la chaussée.

Article R412-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.

Article 3

unique ; 5 mètres pour les véhicules à moteur équipés d'un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussées séparées par un terre-plein central.

Article R412-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 14

Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme. Ils peuvent comporter un signal lumineux jaune indiquant leur mise en service.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Laboratoire des ponts et chaussées d'Angers, avenue de l'Amiral-Chauvin, B.P. n° 66, 49130 Les Ponts-de-Cé. Laboratoire des ponts et chaussées de Lille, 1, route de Sequedin, B.P. n° 99, 59320 Haubourdin.

Article R414-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 18

Lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l'article R. 411-30, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le

Article REF 24

Façades et couvertures En aggravation des dispositions de l'article CO 21 (§ 3, a), la règle du "C + D" est applicable aux bâtiments comportant au moins 1 étage sur rez-de-chaussée, exceptés ceux de 2 niveaux considérés à simple rez-de-chaussée en application

Article N 20

Précautions d'exploitation

Article 7

Les lits superposés sont accompagnés, à tous les stades du cycle commercial, par une notice d'emploi qui en précise les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi et qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage.

Article ANNEXE

Parcs et ateliers des ponts et chaussées.

Article 221-II-1/47

Précautions contre l'incendie

Article L1225-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 85

En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence sans délai du salarié, ce dernier peut bénéficier de ce congé immédiatement.

Article L118-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres

Article CO 14

Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée

Article Annexe II

Institut national des sciences appliquées de Toulouse Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Ecole nationale des ponts et chaussées

Article R415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 81

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.