Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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3 675 résultats pour « itineraire normal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L228-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46
cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route.
LEGIARTI000034266862
MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ Vu le code de la route, notamment son article R. 435-6 ; POINT DE DÉPART : (adresse/commune) Itinéraire principal Itinéraire alternatif 1 Itinéraire alternatif 2 Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Route/avenue/rue
LEGIARTI000034266861
POINT DE DÉPART : (adresse/commune) Itinéraire principal Itinéraire alternatif 1 Itinéraire alternatif 2 Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Point d'arrivée : Point d'arrivée : Point d'arrivée : Longueur itinéraire
Article FRA. APPENDICE 4
A à D - (Supprimés) E) Principes régissant l'identification des itinéraires normalisés de départ et d'arrivée et des procédures correspondantes Note. - Les éléments relatifs à l'établissement des itinéraires normalisés de départ et d'arrivée et des procédures
Article L361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 03
Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361
Article L361-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20
Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Article ANNEXE IV
RÈGLES À APPLIQUER POUR LA DÉFINITION DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINÉRAIRE Pour autoriser la circulation d'un petit train routier touristique d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement.
Article 2
Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.
Article R141-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 75
En vue d'assurer la collecte de données harmonisées relatives à l'accessibilité des itinéraires mentionnés à l'article R. 141-23, la description d'accessibilité de ces itinéraires s'effectue conformément au standard de données pertinent validé par la
Article R141-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 75
Les communes qui le souhaitent, en leur qualité de gestionnaire de voirie, peuvent en application de l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, déléguer l'identification des principaux itinéraires pédestres visés à l'article
Article L228-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68
En cas de besoin avéré, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé, sauf impossibilité technique ou financière.
Article R141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 75
Pour l'application de l'article L. 141-13, est principal, un itinéraire pédestre qui remplit au moins l'une des conditions suivantes :
Article R362-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67
Le convoyage s'effectue sur les itinéraires définis dans l'autorisation du maire ou du préfet mentionnée au premier alinéa.
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27
Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.
Article L1214-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67
Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons.
Article L311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 02
Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.
Article R161-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 37
En outre, pour les chemins inscrits sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, les conseils municipaux doivent, préalablement à toute délibération décidant de leur suppression ou de leur aliénation, avoir proposé au conseil
Article L422-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36
balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires.
Article 10
heures au lundi ou lendemain de fête six heures sauf dérogation autorisée en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis le cas échéant des préfets des départements traversés ; -pendant les périodes et sur les itinéraires
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