insolence, comportement incorrect, qu'elle fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, il est de jurisprudence

caractérisée par une remise en cause systématique de celle-ci et des consignes qu'elle donne ; Attendu que pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement, l'arrêt retient qu'il est de jurisprudence

cassation

cassation

été émise sur le fondement de l'article 7 de la délibération précitée et que cet acte réglementaire n'a jamais été soumis au contrôle de la juridiction administrative, l'arrêt énonce qu'il est de jurisprudence

celle qui est prévue à l'article L. 223-2 du Code du travail, l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée des congés effectivement dus ; qu'il est de jurisprudence

notifié à la société un redressement au titre des droits d'enregistrement au titre de l'année 1990 ; Attendu que, pour déclarer régulière la procédure de redressement, l'arrêt retient qu'il est de jurisprudence

cassation

l'accident et le dommage, l'article R. 421-12 du code des assurances, qui ne différencie pas le régime d'indemnisation de la victime directe de celui de la victime par ricochet, ne fait que reprendre une jurisprudence

obligations mises à la charge des employeurs par l'accord du 28 mars 1997 mais que, toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 122-3-10 du code du travail et en application de la "jurisprudence

cassation

constante.

Elle a également déclaré recevables et fondé les autres griefs des demandeurs fondés sur la jurisprudence constante de la Cour.

Elle a également constaté des violations de la Convention pour les autres griefs soulevés, conformément à sa jurisprudence constante.

Par conclusions, Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] demandent de voir : - dire que l’assignation délivrée le 14 mars 2025 est entachée d’une irrégularité de fond en raison de la fin de non-recevoir consistant

rejet

rejet

Selon une jurisprudence constante (1re Civ., 3 juillet 2013, pourvoi n° 12-23.553, Bull. 2013, I, n° 143), en matière disciplinaire, l'ordre des avocats n'est pas partie à l'instance. 7.