juin 1992 ; que, le 11 mai 1993, le président de la COB, commentant le rapport de l'année 1992 pour le journal Le Figaro, a fait mention de l'affaire Ciments français comme révélatrice de certaines lacunes

appartenait d'ordonner les mesures complémentaires d'instruction dont elle reconnaît le caractère d'utilité à la manifestation de la vérité, ne peut, pour prononcer la relaxe du prévenu, se fonder sur les lacunes

soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et retenir que la Cour n'estime pas disposer de l'ensemble des données lui permettant de considérer comme suffisamment démontré le vol ; qu'en l'état des lacunes

DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 1 ET L 14 DU CODE DE LA ROUTE, VIOLATION DE L'ARTICLE 463 DU CODE PENAL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, LACUNES

. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; " alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait

UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 445 DU CODE PENAL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; LACUNES

DEMANDERESSE DE SON ACTION CIVILE ; AU MOTIF QUE SI LE PREVENU, ALORS COMPTABLE AU SERVICE DE LA DEMANDERESSE, A TENU UNE CAISSE NOIRE, IL AURAIT AGI AVEC L'ACCORD DE SES EMPLOYEURS ET QU'EN RAISON DES LACUNES

fond d'ordonner les mesures d'instruction complémentaires dont ils reconnaissent, même implicitement, l'utilité pour la manifestation de la vérité ; que la décision de relaxe attaquée fondée sur les lacunes

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information

. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; "alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait

phase des opérations " n'a pas été sérieusement étudiée et vérifiée " et qu'" il existe donc un doute sur les conditions exactes de la contamination de la disquette " ; " alors que, en l'état des lacunes

ce n'était pas la copie certifiée conforme par Me Z... qui avait été versée par Me X..., le jugement n'indiquant pas qu'il s'agissait d'une copie portant la mention "certifiée conforme" ; que les lacunes

Son raisonnement juridique qui consiste à pallier cette lacune par l'information préalable de ses droits n'est pas valable et doit être sanctionné par l'infirmation de la décision car le grief causé au

de cette infraction mais n'a réglé l'amende qu'en sa qualité de titulaire du certificat d'immatriculation ' 2°) Est-il possible pour le titulaire du certificat d'immatriculation de se prévaloir des lacunes

reconnue lacunaire, les juges correctionnels ayant l'obligation, dans un tel cas, d'ordonner un supplément d'information ; que si ce supplément d'information s'avère impossible, la relaxe s'impose ; qu'en

prévu par les articles L. 583-1 et R. 112-2 du code de la sécurité sociale ; - l'amende mise à sa charge est infondée.

Les parties ont été informées, par un courrier du 28 mai 2025, qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un

1977 AINSI QU'A UNE TENTATIVE DE VOL A MAIN ARMEE LE 16 JUIN 1977 A UTRECHT ; ALORS QUE SAISIE D'UNE ARTICULATION PEREMPTOIRE DU MEMOIRE D'APPEL DU DEMANDEUR QUI FAISAIT VALOIR QUE DE NOMBREUSES LACUNES

Un tel défaut d’information appelle des garanties compensatoires solides.

Par un arrêt n° 20NT01925-20NT02272 avant dire droit du 26 mai 2021, la cour a sursis à statuer dans l'attente de la régularisation de l'avis de l'autorité environnementale et des lacunes de l'information