CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 095 résultats pour « lettre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01806

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande au titre de rappel de salaire entre le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01086

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement ; que la lettre de licenciement du 2 juillet 2018 reprochait à M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f697d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

à l'application de la clause de non-concurrence en prévenant le salarié dans la lettre de licenciement ; que cette renonciation ne figurait pas dans la lettre de licenciement, mais dans une lettre ultérieure

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d34

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

de licenciement ; que c'est spontanément, et sans obligation légale, que l'employeur a mentionné un motif dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel ne pouvait considérer que le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02616

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A cet égard, la lettre de licenciement est pour le moins imprécise.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a7

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

qualifiés de faute grave, ne suppléait pas au défaut d'énonciation des motifs dans la lettre de licenciement, d'autre part que les trois nouveaux griefs énoncés dans la lettre de licenciement n'ayant

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b79

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

X... a été embauché le 1er mai 1986 en qualité de représentant négociateur par la société Marc Duchamp immobilier et que l'employeur lui a adressé une lettre de licenciement le 2 mars 1987 ; Attendu

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c40c

Cassation

24 janvier 2003

24 janvier 2003

et fixant le nombre des licenciements ainsi que les activités et les catégories professionnelles concernées, la lettre de licenciement que l'administrateur est tenu d'adresser au salarié doit comporter

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff326

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

, la cour d'appel a retenu que la lettre de licenciement contenait des motifs non datés, non circonstanciés et imprécis, ce qui équivalait à une absence de motifs : Attendu cependant que dans la lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

variable, outre les congés payés afférents, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la rupture du contrat de travail, en l'absence de lettre de licenciement, ne peut

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd70f

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de la mise à pied, la cour d'appel a énoncé que certains motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement ne sont

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd66d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., comme les autres salariés, a perçu une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement ; qu'une lettre de licenciement lui a été adressée le 17 septembre 1987 et l'attestation destinée aux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665847

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

X... a été licencié par une lettre du 13 janvier 1978 de la société requérante qui mentionnait l'existence de "l'autorisation explicite de la direction départementale du travail en date du 6 janvier 1978

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par arrêt du 27 février 2020, cette cour a soumis à la contradiction des parties la question de l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee0

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement, soit encore, lorsqu'il n'est pas possible à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01665

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

B... a été licencié le 23 février 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en contestant son licenciement ; Attendu que pour juger que la lettre de licenciement a été signée par une personne en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01089

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de familiarité avec ses équipes qui était imputé au salarié, l'arrêt retient qu'il lui est reproché par l'employeur dans la lettre de licenciement de n'accepter aucune critique « et ce, tout en étant

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad6d

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

pour faute le 17 février 2000, la lettre de licenciement mentionnant notamment cette diffusion et le refus de l'intéressé de toute initiative propre à mettre un terme à la polémique subséquente, génératrice

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd70b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

et obtenir sa condamnation à lui délivrer une lettre de licenciement et à lui payer une provision à valoir sur l'indemnité de licenciement qui, selon lui, lui était due ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773faff1

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X..., a été licencié le 11 mai 1990 sans autre forme de procédure qu'une lettre de licenciement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour

Source officielle

Page 1 sur 4355

Suivant →