cette juridiction ayant déclaré recevable le recours formé par la société [...] et ordonné, avant dire droit, une expertise médicale, désignant un expert avec pour mission d'établir s'il existait un lien

Elle a fait citer par acte du 21 novembre 2011 Groupama Sud et la CPAM de l'Hérault pour statuer sur l'indemnisation des préjudices et le lien de causalité entre l'accident et une aggravation de son état

Le Dr [J], expert technique désigné, a confirmé l'absence de lien de causalité le 16 avril 2014. Puis, les 2 juillet 2014 et 30 janvier 2015, M.

sa décision au regard des textes visés au moyen ; "et alors, enfin, que le lien de causalité entre la faute du prévenu et l'accident doit être certain ; que la seule réalisation de l'accident ne

cumulus, cela aurait évité l'accident en supprimant l'essentiel du poids, n'a pas caractérisé un tel lien de causalité ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconnaître la présomption

au profit de Mme X... et de Tania X... et a confirmé la mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal; qu'un second jugement a dit qu'était rapportée la preuve d'un lien de causalité entre l'accident et

avec l'accident, n'est établie contre Georges X... ; " alors d'une part que le bénéficiaire d'un droit de priorité n'est pas dispensé du devoir général de prudence qui s'impose à tout usager de la

prévenue qui devait s'assurer de la mise à la disposition du salarié du matériel nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations qui caractérisent la faute personnelle de la demanderesse et son lien

, sans caractériser l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre l'accident intervenu et l'absence de coordination reprochée à Ange Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale

jugement en date du 6 novembre 2003, est entré en voie de condamnation sur le fondement des seules préventions visées par le ministère public en estimant que le décès d'André X... ne représentait pas de lien

de causalité entre celle-ci et l'accident; qu'en se bornant à énoncer que "le serre-câble inférieur était monté à l'envers et a probablement diminué la résistance du câble", la cour d'appel par cette

le 22 novembre 1992, les examens (scanner et/ou IRM), qui auraient pu permettre de conclure à l'existence d'un traumatisme crânien, n'ont pas été effectuées ; que, dès lors, en retenant l'absence de lien

de causalité direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès de la victime, encore faut-il que l'existence de ce lien de causalité soit certaine et qu'en l'état des motifs de l'arrêt qui

dont Laïfa Founas a été victime ; que le lien de causalité entre l'infraction audit arrêté et l'accident étant caractérisé, le délit de blessures involontaires est également établi à la charge de Jean-Paul

DE CAUSALITE ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES DE SON MARI; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QUE L'EXPERT X...

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, adoptant les conclusions du rapport d'expertise contestant tout lien

de causalité direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès de la victime ; qu'il suffit que l'existence d'un lien de causalité soit certaine ; que la cour d'appel n'a pas justifié sa

SECURITE SOCIALE A DEMANDE L'AUTOPSIE DE LA VICTIME ET OU LES AYANTS DROIT DE CELLE-CI S'Y SONT OPPOSES, QUE CEUX-CI PERDENT LE BENEFICE DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ET DOIVENT RAPPORTER LA PREUVE DU LIEN