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24 901 résultats pour « liste électorale, section encadrement »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article R6152-322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Sont éligibles au titre d'une section du conseil de discipline les praticiens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de cette section.

Article R6156-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Code de la santé publique

Sont éligibles au titre d'une section de la commission statutaire nationale, les praticiens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de cette section.

Article 2

—

Nul ne peut voter à l'étranger s'il n'est inscrit sur une liste électorale consulaire. Une liste électorale consulaire est tenue par chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et par chaque poste consulaire.

Article 20

—

Le maire établit la liste électorale en procédant à l'inscription dans chaque section des électeurs salariés et employeurs. Il arrête cette liste le 30 septembre 1979.

Article R176-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Code électoral

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 16

Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.

Tout électeur est éligible pour siéger dans la section au titre de laquelle il est inscrit sur les listes électorales, à condition :

Article 7

—

A chaque bureau de vote correspond une section de la liste électorale consulaire. Cette section constitue la liste d’émargement du bureau de vote.

Article R346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade.

Article R353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il

Article R352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour.

Article LO1112-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 96

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions du code électoral et celles de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion auxquelles renvoie la présente sous-section sont applicables dans leur rédaction résultant

Article 11

—

électorale.

Article 13

—

I. - La commission prévue à l'article 15 de l'ordonnance du 20 janvier 2005 susvisée, ci-après dénommée commission d'établissement des listes électorales, est composée comme suit : -un magistrat désigné par le président de la chambre d'appel de

Article ANNEXE I

—

Elections au Conseil national des universités Demande d'inscription sur les listes électorales Je soussigné : (nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire : Adresse professionnelle : Directeur de recherches titulaire (*), Chargé de recherches

Article 75

—

Après avoir recensé les votes de toutes les communes, la commission de recensement des votes du ressort du conseil attribue les sièges par collège et par section dans l'ordre de présentation de chaque liste en faisant application de la représentation

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Les délégués qui ne figurent pas sur la liste électorale sont admis à voter sur présentation des pièces établissant leur qualité.

Article R270-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Code électoral

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 117-4, les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section

Article L273-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19

Code électoral

Lorsque l'élection des conseillers municipaux d'une section électorale a lieu dans les conditions prévues au chapitre II du titre IV du présent livre, en application du dernier alinéa de l'article L. 261, les sièges de conseiller communautaire sont attribués

Article Annexe II

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX Requérant Objet de la demande Pièces justificatives à déposer Travailleur indépendant non inscrit sur une liste électorale Demande d'inscription sur la liste électorale Pour un dépôt

Article 3

—

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d'une commune.

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