Codes de loi français

Article 43

- Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 109 - Loi n°99-209 du 19 mars 1999 Art. 195 - Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 Art. 13-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-192 du 27 février 2004 Art. 7 A modifié les dispositions

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 Art. 6 II.

Article unique

A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6-1-1, Art. 6-1-2, Art. 6-1-3, Art. 6-1-4, Art. 6-1-5 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 La présente loi sera exécutée

Article 41

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 109, Art. 111, Art. 159, Art. 171, Art. 173-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 19

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 58 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 25

-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 52 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40

Article 101

- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 Art. 47

Article 107

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 Art. 113 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 54

Article 42

-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6 - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 19, Art. 42-7, Art. 62, Art. 108 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6-4

Article 154

-Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 41 nonies II.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 78 III.

Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 51-1, Art. 3, Art. 4, Art. 24, Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37

Article 2

I. - Pour 2008, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 0, 539 € par

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-575 du 21 janvier 2004 Art. 6

Article 67

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 8

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61

Article 125

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-809 du 13 août 2004 Art. 44

Article 39

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 176, Art. 177, Art. 178 IV.

Article 90

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 93 - LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 Art. 30 - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater J

Article 109

- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 37 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.