commercial d'une filiale, or la société mère après rapatriement n'a proposé à M.

de l'enfant, en s'absentant de son domicile, le jour de celui-ci, alors qu'il avait été dûment avisé par lettre recommandée, de la mère, de la venue de celle-ci ; "que l'état de santé psychiatrique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour décider qu'il n'était pas, en l'état, conforme à l'intérêt de l'enfant Stephan X... d'accorder un droit de visite à sa grand-mère

droits de la société France Riviera, lui a fait délivrer un commandement de payer le 29 avril 1998, puis l'a assignée en réglement de cet arriéré, ainsi que la société Plein Ciel diffusion, société mère

; qu'il échet de rappeler que le jeune Thomas n'est âgé que de 10 ans et que l'estime, l'admiration et l'affection qu'il porte à son père doivent suffire à permettre un rapprochement vers la mère sans

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; " en ce que la Cour a refusé d allouer à la mère

des moments de vie commune avec elle à leurs domiciles respectifs que partageait l'enfant" ; que les questions n° 3 et 6, qui ne distinguent pas entre la période où l'accusé était le concubin de la mère

Y... ait incité son fils à ne plus vouloir voir sa mère; que c'est l'enfant lui-même qui a voulu venir vivre avec son père, "étouffé" qu'il se trouvait par sa mère; que celle-ci dans une attitude

Emile X... et sa mère, Mme Alice Y..., veuve X..., représentée par son gérant de tutelle, l'UDAF de la Vendée, ont assigné Mme Arlette X... en remboursement des sommes que celle-ci aurait prélevées sur

que la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que pour qu'existe un contrat de travail entre, d'une part, la personne qu'une société mère

Y... mais à sa mère, étant précisé qu'il n'a pas été soutenu et encore moins prouvé que la mère de ce dernier n'ait été qu'un prête-nom de son fils », la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme

qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux ; "qu'en fait, postérieurement au jugement de divorce ayant confié à la mère

de celle-ci n'était plus à sa charge depuis six ans ; qu'il est nécessaire que la DDASS curatrice de l'ayant droit établisse la réalité des dépenses faites pour l'entretien de cette dernière par la mère

ne correspondait pas à une aide financière proprement dite, mais constituait le remboursement des frais que son entretien occasionnait à sa mère ; qu'il était, en outre, prévisible que la victime, âgée

de celle-ci avec laquelle il vivait" ; "alors que la qualité de concubin de la mère de la victime ne suffit pas à établir la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ; que les questions n°

-C..., mère de Samuel A... ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et

mais que si l'enfant actuellement rejette sa mère cette certitude ne serait pas spontanée mais serait la conséquence d'une longue préparation psychologique; que la lecture de la lettre rédigée par

au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle de l'enfant » ; la loi de la mère qui est française, s'entend comme la loi de la mère désignée dans l'acte de