Le maître d'apprentissage (l'employeur) a été appelé en la cause.

l'excès de pouvoir appelé à se prononcer sur la légalité de la décision du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi retirant ou refusant un agrément de maître

En l’espèce, Mme B... soutient qu’une apprentie a été accueillie dans son service d’affectation en septembre 2023 et qu’elle est devenue son maître d’apprentissage en janvier 2024, en remplacement du maître

a été contraint de licencier, pour motif économique, le maître d'apprentissage ; qu'en décidant que M.

X... en qualité de maître d'apprentissage à payer à M.

Par un courrier du 3 octobre 2019, il a demandé à la maire de la commune d'Eclusier-Vaux de lui verser la nouvelle bonification indiciaire au titre de sa qualité de maître d'apprentissage et de la polyvalence

Par un courrier du 1er octobre 2019, il a demandé au maire de Saint-Paul le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de ses fonctions de maître d'apprentissage du 1er mars 2016 au

Elle a déposé plainte le 23 décembre 2019 contre le gérant d'un des magasins de la société, et alors que celui-ci était son maitre d'apprentissage, pour des faits de harcèlement sexuel.

Elle a déposé plainte le 23 décembre 2019 contre le gérant d'un des magasins de la société, et alors que celui-ci était son maitre d'apprentissage, pour des faits de harcèlement sexuel.

contrainte, le conseil de prud'hommes ne s'est pas expliqué sur ce point ; et alors, enfin, qu'il appartenait à l'apprenti s'il avait estimé qu'il existait des faits de nature à faire prononcer au tort du maître

Sur l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage L'accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel

d'apprentissage des apprentis CAPA 1ère et 2ème année et BP RCF ' le salarié exercera ses fonctions au Centre forestier et au sein des entreprises visitées ( maîtres d'apprentissage ) ' - temps de travail

UN ACCORD SUR LA PRIME MAITRE APPRENTISSAGE

Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)

Accord relatif à la mission de maitre d'apprentissage et de tuteur

Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage

Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.