calculée par article ainsi que la marge moyenne pondérée calculée sur ces bases.

reconstitué de 40% légèrement supérieur à la pratique professionnelle ; - elle ne s'appuie que sur le calcul d'une marge moyenne et n'est pas justifiée pour 2015 dès lors qu'à partir de septembre 2014

moyens en divisant la somme des coefficients de marge par le nombre de véhicules concernés ne permet pas mathématiquement d'obtenir un coefficient de marge moyen exact ; elle fait valoir à cet effet qu'en

titre de dommages-intérêts, et enjoint à la société Gouault Grasset de produire toutes pièces permettant à la cour d'évaluer son préjudice à la date à laquelle elle statue, en particulier son taux de marge

moyen ; - le coefficient de marge moyen de 2, 2 retenu au titre de la période contrôlée (2006/ 2007) l'a été en accord avec le dirigeant de l'entreprise et le comptable à partir des informations fournies

2006 au 30 septembre 2007 : 764 224 euros, pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 : 2 000 921 euros ; que le préjudice est ensuite calculé par application, à ce prix, d'un taux de marge

moyenne de 7 % du chiffre d'affaires total, et - 281 666 euros au titre d'une perte de marge moyenne de 5 % sur honoraires de gestion.

avec les marges moyennes des autres gammes de produits non aidés. 11.

ridicule de 11,2 % (la marge moyenne ATC étant de 20 %) " ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué

commerciale calculés sur les produits finis à base de maïs variaient, pour six d'entre eux, de 49,7 % à 277,4 %, et dépassaient ainsi largement le taux de marge moyen de l'entreprise évalué à 33,2 %.

L'affaire se plaide le 5 mars 2026.

attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que l'avenant au contrat de travail prévoyait, d'une part, l'attribution du coefficient 170 et, d'autre part, le paiement d'une prime de résultat si la marge

des données chiffrées communiquées que le chiffre d'affaires moyen est celui de la fibre de verre mais le chiffre pris en compte n'est pas expliqué, pas plus que le pourcentage de marge moyenne retenu

du fond que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la SARL Shangaï, l'administration fiscale a sélectionné un échantillon de 437 articles répartis en 29 catégories homogènes, calculé un taux de marge

foi et dol" ; qu'au surplus, dans le corps de ses conclusions, la société Calihu développait une demande indemnitaire sur le fondement de la garantie des vices cachés invoquant une "perte globale de marge

Elle sollicite la réparation de son préjudice à hauteur de 28.975,38€ de marge moyenne outre une indemnité de 7.500€ en réparation de la désorganisation de sa société et de la perte brutale du chiffre

quantité importante soit 13 articles sur les 80 articles présentés en promotion, le consommateur n'était dès lors pas induit en erreur ; que l'acheteur bénéficiant de deux articles au lieu de 1, la marge

S’agissant de la détermination de ce taux de marge moyen, la proposition de rectification mentionne le nom des trois établissements retenus, décrit leur activité et indique qu’ils sont implantés dans une