Codes de loi français

LEGIARTI000045065757

ANNEXE I Chaque véhicule composant le train urbain a préalablement fait l'objet d'une réception et d'une immatriculation : -le véhicule tracteur a fait l'objet d'une réception par type nationale (RPT) ou d'une réception à titre isolé (RTI) au sens de

Article Annexe

navigant avion (FCL 4) ; 7° Etre titulaire d'un brevet de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile, ou être titulaire d'une licence délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence

Article ANNEXE IV

RÈGLES À APPLIQUER POUR LA DÉFINITION DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINÉRAIRE Pour autoriser la circulation d'un petit train routier touristique d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures

Article A4241-53-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Dispositions relatives à la pêche à la traîne 1. La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée. 2.

Article 2

délivrance du brevet de second mécanicien, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second mécanicien ou du brevet de chef mécanicien.

Article 48

Pour pouvoir être promus au choix aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel mécanicien, les capitaines, les commandants et les lieutenants-colonels mécaniciens doivent accomplir, dans une formation comportant l'emploi d'aéronefs, un séjour

Article R433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ou d'un train double ne peut excéder : 48 tonnes pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux ; 57 tonnes pour

Article 2

du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW ou du brevet de chef mécanicien 8 000 kW.

Article 2

présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW ou du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.

Article 56

Le corps des officiers mécaniciens de l'air sera constitué à l'origine et dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi : - Par les officiers mécaniciens de l'aéronautique actuellement en service dans l'armée de l'air. - Sur demande

LEGIARTI000031846081

Tableau 1 Brevet reconnu pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes en application du 3.3 de l'article 8 Brevet détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW est constitué de l'un des cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW défini à l'article 5 ; 2° Les cursus

Article 3-1

La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien défini à l'article

Article 23 ter

Un personnel habilité pour la tâche essentielle de sécurité Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du GI est réputé habilité pour la tâche critique de sécurité liée à la dernière préparation d'un train avant le passage

Article ANNEXE II a

La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.

Article 49

Ils sont nommés lieutenant mécanicien dans le corps des officiers mécaniciens de l'air et prennent rang avec leur ancienneté dans ce grade.

Article 99

Le transport du personnel par trains ou véhicules isolés doit faire l'objet d'une consigne de l'employeur.

Article Annexe IV

15 000 kW Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet "limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW" A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne

Article 15

Pour les passages à niveau gardés à régime ouvert, l'agent doit fermer les barrières : - dès qu'il reçoit l'annonce de l'arrivée d'un train si le passage à niveau est équipé d'un tel dispositif ; - ou, à défaut, cinq minutes avant l'heure normale du passage