n° 24, a demandé l'inscription, à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 13 mai 2008, d'une question relative à la révision de l'attribution des caves en fonction des millièmes

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° que le droit de construire sur une partie commune érigé en lot privatif affecté de millièmes de copropriété par le

unique de l'assemblée générale des copropriétaires du 21 février 2008 tendant à la désignation d'un expert pour procéder à la refonte des millièmes de copropriété ; Attendu que les consorts X... font

leur appel, les époux U... font d'abord valoir que la convocation à l'assemblée du 22 avril 2011 ne comporte aucun détail sur l'annexion des parties communes pas plus que sur les conséquences sur les millièmes

de la cession des lots 129 et 287 avec celles réalisées au cours de l'année 1983 de trois lots comparables situés dans le même immeuble qui faisaient ressortir une valeur moyenne de 2 638 F le dix millième

Dans l'espèce l'assemblée générale du 3 mai 2010 a voté des créations et divisions de lots portant la modification des millièmes de copropriété, qui a fait l'objet de la modification de l'état descriptif

, d'une demande tendant à faire déclarer non écrites les clauses du règlement de copropriété stipulant que les charges du chauffage collectif seront réparties en proportion de la quote-part de chaque lot

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, 1°) qu'en se bornant à affirmer qu'il résulte du rapport d'expertise que la répartition des charges de chauffage en fonction des millièmes

au Livre Foncier et mention de l'existence d'un règlement de copropriété modificatif en date du 9 mars 1982 concernant des immeubles sis à Strasbourg-Montagne Verte, rue d'Ostwald, n° ... 2 et 4 et rue

entre les indivisaires, nécessitant de répartir les millièmes de copropriété et de déterminer le régime de certaines parties communes, l'arrêt retient que l'élaboration d'un règlement de copropriété nécessitait

construction et, d'autre part, que ces manquements étaient préjudiciables aux acquéreurs tant par l'amoindrissement de l'agrément des conditions de vie que par les répercussions sur la répartition des millièmes

la Cour d'appel de PARIS, statuant sur appel dudit jugement, avait entre autres dispositions : -entériné le rapport d'expertise de [F] [N] en ce qu'il détermine l'accès au lot n°5 et modifie les millièmes

et du tableau des millièmes" de copropriété, le principe de cette modification n'avait pu être adopté, et qu'en l'absence de recours contre cette résolution n° 14, les époux Y... ne pouvaient utilement

premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil et l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour débouter les époux X..., propriétaires d'un lot dans un groupe d'immeubles en copropriété

travaux de réfection des éclats et aciers, y compris sur les dalles des balcons qu'il considérait comme parties communes, devait être supporté par tous les différents copropriétaires au prorata de leurs millièmes

de copropriété privatifs et des parties communes de l'immeuble sur lesquelles il disposait de millièmes de copropriété, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations

qui ne sont pas récupérables sur le locataire ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que les époux Y... s'étaient reconnus débiteurs de certaines charges, sous réserve de la justification des millièmes

Le 4 août 1988 l'assemblée générale des copropriétaires a confirmé son approbation du descriptif et des millièmes de copropriété établis par M. A....