acquis les parts de la société du Centre d'exploitation, livraisons et transactions automobiles (société CELTA), concessionnaire de la Régie des usines Renault (la Régie) ; que la société CELTA ayant été mise

X..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société J.P.

Jean-Paul X..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Electrerard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans

Dominique X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nationale Aquitaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991

V, 76600 Le Havre, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Edsbyn diffusion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

la liquidation des biens de M.

en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la société dont il était le principal associé et dirigeant et qui, peu après, a été mise

Le Dall, président de la société anonyme Prestec (la société) mise en liquidation des biens le 5 janvier 1985, a été assigné par le receveur principal des Impôts de Paris, 3e arrondissement (le receveur

Margoline, président de la société anonyme Céro-France, mise en liquidation des biens, une action tendant à ce qu'il soit déclaré solidairement tenu, sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Techni confort, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1986), que la société Laboratoires Taffet, la société Association groupement organisation (la société ASGO) et la société Laboratoires Syndrofor ayant été mises

décembre 1989), que la société Reverdy s'est portée caution, auprès du Crédit de l'Est (la banque), du remboursement d'un prêt consenti à la société X... pour l'achat d'un tracteur ; qu'à la suite de la mise

en liquidation des biens de la société Y... ; que ces deux instances ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... soit, en qualité de président-directeur général de la société anonyme Chocolaterie CLM (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, qui a été mise en liquidation

Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Le Luculus,

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juillet 1993), que Mme X..., dirigeante de la société Sodex, mise

formé par la Société Générale, qui attaquent le même arrêt, ou l'arrêt rectificatif le complétant ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 24 avril 1992 et 10 juillet 1992), qu'après la mise

X... s'était porté caution auprès du Crédit lyonnais (la banque) des dettes de la société X... pour un certain montant ; qu'à la suite de la mise en liquidation de biens de cette société, la banque à assigné

Y... son compte courant dans la SCI Richelieu Saint-Pavacé, a été mise en liquidation des biens le 29 juin 1992, M.