Codes de loi français

Article R214-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Lorsque l'acte déclarant d'utilité publique l'affectation de tout ou partie d'un débit artificiel a prescrit d'apporter des modifications à des ouvrages ou des installations autorisés ou déclarés en application des articles L. 214-1 à L. 214-6, ou à leur

Article R214-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Lorsque l'opération permettant l'affectation du débit artificiel d'un cours d'eau concerne un aménagement autorisé ou concédé en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie, les modifications, portant notamment sur le règlement d'eau ou le

Article Annexe 16

cristallin artificiel suturé BFLA004 Implantation secondaire de cristallin artificiel sur un œil pseudophake BFGA002 Extraction extracapsulaire manuelle du cristallin, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure

Article Annexe 5

MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) DOUCES DE SURFACE La classification du potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées (MEFM) et artificielles (MEA)

Article R212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

-Pour l'application du 2° du IV de l'article L. 212-1, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux indique l'emplacement des masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines et les motifs pour lesquels

Article D1332-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire prévu à l'article D. 1332-47 ainsi que le règlement intérieur de la baignade artificielle sont affichés de manière visible pour les usagers.

Article Annexe II

RELATIVE AUX RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES DES ANIMAUX REPRODUCTEURS MÂLES DES ESPÈCES OVINE ET CAPRINE POUR L'ADMISSION À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE ET À LEUR DÉCLARATION 1.

Article R153-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

les hybrides artificiels, appartenant aux catégories " qualifiée " et " testée " ; 5° Matériels reproduits par voie végétative, y compris les hybrides artificiels, qui ont fait l'objet d'une multiplication végétative en vrac à partir de semences, appartenant

Article ANNEXE II

Termes d'intelligence artificielle

Article D1332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

La baignade artificielle en système fermé satisfait aux exigences suivantes :

Article D1332-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

La baignade artificielle en système ouvert satisfait aux exigences suivantes :

LEGIARTI000051143895

ANNEXE 3 FICHE D'EXPOSITION RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS

Article 5

La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles.

Article R4452-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.

Article R4452-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :

Article 215.11

Tous les locaux de travail ainsi que leurs accès doivent disposer d'un éclairage artificiel. 2. Le niveau d'éclairement artificiel minimum est déterminé par l'annexe 215-1.A.1 ou la norme AFNOR X35-103. 3.

Article R4452-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Les mesures de formation portent notamment sur : 1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ; 2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques

Article Annexe I

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE

Article 13

L'autorisation précise que le titulaire procède, à ses frais, à l'enlèvement des îles artificielles, installations, ouvrages et installations connexes au plus tard à l'expiration de l'autorisation ou, si elle intervient plus tôt, à la fin de l'exploitation

Article L1332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 74

La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites