telles constatations de fait sans rechercher si la conclusion de ces avenants n'était pas due avant tout à la modification du secteur de représentation, élément essentiel du contrat d'un VRP, le juge

, subsidiairement, qu'un employeur ne peut modifier substantiellement un contrat de travail sans l'accord du salarié ; qu'il est responsable de la rupture du contrat de travail résultant du non-respect

une modification de son contrat de travail ; qu'en retenant, pour refuser au salarié le droit à l'indemnité spéciale de licenciement prévue en cas de "rupture du contrat de travail motivée par un refus

de travail prévoit expressément la possibilité pour l'employeur de modifier l'horaire de travail selon les nécessités de l 'entreprise, cette modification des conditions d'exécution du contrat n 'a pas

délit d'entrave, et en se bornant à déduire de la contestation des modifications du contrat de travail de Bruno Y... l'absence de justification apportée auxdites modifications, la cour d'appel n'a pas

que l'avenant du 18 décembre 1986 n'aurait pas été opposable au salarié motif pris de ce qu'il aurait contenu des modifications non acceptées par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1

judiciaire d'une proposition ne comportant aucune modification substantielle du contrat de travail ; qu'en s'abstenant purement et simplement d'examiner si les termes de cette proposition emportaient

plus avec son propre véhicule, constitue un simple changement dans les conditions de travail de l'intéressé et non une modification du contrat de travail de celui-ci, nonobstant les clauses du contrat

ait ou non mis en oeuvre la clause résolutoire insérée au contrat de vente ; que dès lors, en jugeant que la résiliation unilatérale de la convention sous seing privé n'était pas abusive, au motif inopérant

de travail en invoquant la modification de cette convention ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que la rupture du contrat de travail s'analysait en licenciement sans cause réelle

de travail en invoquant la modification de cette convention ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que la rupture du contrat de travail s'analysait en licenciement sans cause réelle

X... dénonçait la modification unilatérale de ses conditions de rémunération par l'employeur, si ce dernier n'avait pas modifié le contrat de travail de façon substantielle de sorte que la rupture du contrat

; que le juge doit d'abord rechercher l'incidence concrète du manquement invoqué par le salarié puis déterminer si ce manquement est ou non, en conséquence, de nature à empêcher la poursuite du contrat

le contrat de travail de M.

d'hébergement de Mme [B] [P] et le contrat d'apprentissage produit ne constituent pas des garanties suffisantes, même dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une surveillance électronique, dépourvus

de son contrat de travail doit être exprès et ne peut pas résulter de la seule poursuite du contrat de travail aux conditions modifiées ; qu'en considérant, pour dénier toute modification du contrat

de travail de la salariée n'indiquant que la nature du secteur auquel elle était affectée constituait un élément substantiel de ce contrat, I'employeur était libre d'affecter en cours de contrat Mme Mallet

(cf. conclusions p. 7), si l'absence de contestation dans le mois de la réorganisation source des modifications en cause n'était pas de nature à priver M.