Codes de loi français

Article 12

territoire de service considéré. le montant des prestations familiales du territoire est libellé en monnaie locale. 1° Le montant total des émoluments à caractère familial auxquels ils auraient droit si les dispositions relatives à ces derniers étaient

Article Annexe II

Modèle de déclaration applicable, à titre transitoire, aux déclarations effectuées au titre de l'année 2014 NOM NOM LIBELLÉ IDENTIFIANT DÉNOMINATION CHIFFRE NOMBRE TOTAL MONTANT CHIFFRE NOMBRE TOTAL

Article 3

Le montant de la redevance est, après prélèvement de 20% au profit du budget général, rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'industrie et postes et télécommunications selon les modalités suivantes : CHAPITRES Numéros 34-97 Libellés Centres

Article 9

A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs. Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.

Article Annexe I

Modèle de déclaration des remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers prévu à l'article R. 138-2 du code de la sécurité sociale NOM NOM LIBELLÉ IDENTIFIANT DÉNOMINATION CHIFFRE NOMBRE MONTANT

Article Annexe C1

: (*) Corps et fonctions du supérieur : MCF ou MA ; Assistant Ater, Associé Autres, libellé : Autres corps : Libellé : Si recherche : (*) Organisme de recherche : C.N.R.S., Autres, libellé : (*

LEGIARTI000030083872

MONTANT TOTAL : (3) MONTANT COMPLÉMENTAIRE : (3) MONTANT ASSURANCE MALADIE : (3) MONTANT ASSURÉ: (3) .

Article 17

. ― 1° Les montants libellés en euros sont remplacés par les montants libellés en francs CFP ; 2° Aux articles 5, 9, 10, 11, 12, 13 et 15, les mots : " la Banque de France " sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ou la Banque

Article Annexe C2

: (*) Corps et fonctions du supérieur : Assistant ; Ater ; Associé Autres, libellé : Autres corps : Libellé : Si recherche : (*) Organisme de recherche : C.N.R.S. ; Autres, libellé : (*) Chargé de recherche ;

Article 1

Le montant nominal total N de la ligne en euros après conversion est le résultat de la formule suivante : (formule non reproduite).

Article 5

A compter du 1er janvier 1963, les bons du Trésor émis dans les trois départements seront libellés en nouveaux francs.

Article D752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

. - Pour l'application du I : 1° A l'article D. 312-1-1 : a) Au 7° du A du I, les mots : " en euros dans la zone euro " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " et les mots : " en euro avec une carte " sont remplacés par les mots : " en francs

Article D753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

. - Pour l'application du I : 1° A l'article D. 312-1-1 : a) Au 7° du A du I, les mots : " en euros dans la zone euro " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " et les mots : " en euro avec une carte " sont remplacés par les mots : " en francs

Article D754-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

. - Pour l'application du I : 1° A l'article D. 312-1-1 : a) Au 7° du A du I, les mots : " en euros dans la zone euro " sont remplacés par les mots : " en francs CFP " et les mots : " en euro avec une carte " sont remplacés par les mots : " en francs

Article 21.163

Le contenu du document libellé : " DGAC Form 52 " est défini en appendice E de cette annexe ; 2° Dans le cas d'autres produits, pièces ou équipements, délivrer des certificats libératoires autorisés libellés : " DGAC Form 1 ", sans démonstration supplémentaire

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

I. – Constitue une opération de change manuel l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes.

Article 9

Une personne ne peut délivrer une attestation de conformité ou un certificat libératoire autorisé ("libellé "DGAC Form 1", libellé "DGAC Form 52" ou libellé "DGAC Form 53") pour un nouveau produit, une nouvelle pièce ou un nouvel équipement que si elle

Article R3243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

Les informations mentionnées aux7°, 8°, 9°, 9° bis, 10° 13° et 14° de l'article R. 3243-1 sont libellées et ordonnées ainsi que, pour les éléments à la charge de l'employeur, regroupées conformément à un modèle défini par arrêté des ministres chargés

Article R159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 48

Chaque candidat ou liste de candidats souhaitant bénéficier des dispositions de l'article R. 157 doit remettre au président de la commission de propagande une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs inscrits et une quantité de bulletins

Article 2

Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement.