" qui a participé à 25 épreuves au cours de l'année 2000, aurait comptabilisé 44 367,69 de gains au 31/12/2000, 44 367,69 de gains au 31/12/2001 et 44 367,69 au 30/11/2002 ; qu'ainsi, le cheval " Enzo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

cas d'abattage, l'indemnité reviendra au bailleur ; option d'achat : 40 000 francs", et, dans le cadre réservé à la "participation du cheval aux courses à réclamer", la mention selon laquelle le cheval

En outre, il sera rappelé que pour calculer les pertes de gains professionnels futurs, il appartient au tribunal de se fonder sur les revenus perçus par la partie civile au moment de l’accident et non

acquis pour ses capacités éventuelles à gagner des courses et non comme animal de compagnie.

C-432/15 ; - dès lors que ses charges et immobilisations sont en majorité directement afférentes à l'activité d'élevage et de négoce de chevaux et non aux gains de course, il n'y a pas lieu de distinguer

Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable

gains tant comme vainqueur de course qu'à l'occasion de saillies, ne permet pas de déduire que la non-réalisation de ses espoirs puisse constituer un défaut de conformité ; que le défaut de conformité

A B, maire de la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ARRET No X... C / Y... S.A.R.L. ORNE CHEVAL CONSEIL SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES Fl. / BG.

X... ne peut à la fois être indemnisé pour la perte au titre des gains procurés par la compétition, ce qui suppose qu'il conserve l'animal, « cheval de tête », et pour la perte de valeur vénale, laquelle

PART ELLE A SA RESIDENCE EN SUISSE ; QU'EN OUTRE ELLE N'EXERCE EN FRANCE AUCUNE ACTIVITE LUCRATIVE ; QUE LA PERCEPTION DES LOYERS D'UN IMMEUBLE SIS EN FRANCE, L'EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE CHEVAUX

indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 5.

A la suite d'une enquête ayant mis en évidence l'existence de multiples ventes de chevaux, M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

de mouillage en dehors du chenal de navigation et non un corps-mort qui serait apparu dans le chenal de navigation au moment où la péniche passait ; - les multiples fautes commises par les navigants

[Z] [Y] adressées aux sociétés RYLIFE et PLANT, la répartition des gains des chevaux et des opérations de sponsoring.