contestations élevées à la suite des recommandations de la commission de surendettement des particuliers qu'avait saisie Mme X... ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt, qui constate la non-comparution

cette dernière a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le juge ne peut se fonder sur la non-comparution

un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en l'espèce, pour confirmer le jugement, la cour d'appel, qui constate la non-comparution

nombre de sommes à titre de salaires et d'indemnités de rupture, a relevé appel de cette décision à la suite de son licenciement pour inaptitude à l'emploi ; que la cour d'appel, ayant constaté que l'appelant

Gérard X..., appelant, et de la caisse intimée, a dit que l'intéressé n'était redevable de cotisations envers la caisse qu'au titre de la période du 1er janvier au 22 juillet 1985 et a renvoyé les parties

tribunal des affaires de sécurité sociale s'était déclaré incompétent en raison de la matière et l'avait renvoyé à mieux se pourvoir ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt, qui constate la non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-41.793 et Z 01-41.794 ; Sur le moyen unique commun aux

l'affaire en en confiant l'instruction à l'un des membres de la chambre; Attendu qu'il ne peut être reproché à la cour d'appel d'avoir confirmé la décision entreprise, alors qu'elle avait constaté la non-comparution

Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Creuse en date du 21 novembre 2013, Non comparant ni représenté, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Sur la non

En application de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, la cour peut déclarer l'appel caduc.

En application de l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, la cour peut déclarer l'appel caduc.

G : 16/ 00982 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 Mai 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 123 APPELANT :

G : 16/ 01193 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 15/ A/ 00396 APPELANTE

DEMANDEUR Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté DEFENDERESSE S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Sur la non comparution de l'appelant et ses effets Il est constant que le dépôt d'écrits ne peut suppléer le défaut de comparution et qu'en l'espèce, en l'absence de [O] [K], partie appelante, à l'audience

Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 APPELANTS : Monsieur Mickaël

G : 16/ 00481 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Mars 2015, enregistrée sous le no 15/ A/ 00050 APPELANT :