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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 536 résultats pour « nouveau membre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R751-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
Dans ce cas, l'autorité de nomination désigne un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Article R2315-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité.
Article R4125-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 10
Lorsque le président ou un membre du bureau vient à cesser ses fonctions pour une cause quelconque avant le prochain renouvellement par moitié, le conseil concerné procède à l'élection d'un nouveau président ou d'un nouveau membre dans les conditions
Article R341-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 52
En cas d'entrée d'un nouveau membre dans le groupement, le nouveau périmètre du groupement est retenu à compter de la prochaine demande de réduction.
Article R1243-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le mandat de chaque membre du conseil d'administration prend fin à la date de la première réunion de ce dernier qui suit la désignation du nouveau membre.
Article R711-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82
Les membres sortants siègent jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Toutefois, à compter du dernier jour du scrutin et jusqu'à celui de l'installation des nouveaux membres, les membres sortants expédient les affaires courantes.
Article R461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59
d'un membre titulaire, ce dernier est remplacé par son suppléant et il est procédé à la désignation d'un nouveau suppléant.
Article 7
Les membres des commissions administratives paritaires sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat est renouvelable.
Article R711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75
La durée du mandat du président et des membres de la commission est de deux ans, renouvelable deux fois. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres avant son terme, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Article D4221-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16
Si le nouveau certificat est délivré dans un Etat membre autre que celui qui avait délivré ou renouvelé le certificat initial, l'autorité compétente qui avait délivré ou renouvelé le titre est informée dans le délai d'un mois à compter de la délivrance
Article R6156-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
En cas de vacance d'un siège parmi les membres mentionnés au 2° de l'article R. 6156-2, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2
Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L345-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76
Un décret détermine la liste des membres de l'établissement public Campus Condorcet, les modalités permettant de prononcer l'accueil d'un nouveau membre et le retrait ou l'exclusion d'un membre, les modalités de représentation des membres dans les conseils
Article 8-1
Lorsque le siège d'un membre élu devient vacant, une élection partielle est organisée par décision du directeur de l'institut pour élire un nouveau membre.
Article R5312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57
Les membres décédés, démissionnaires ou qui ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans un délai de trois mois.
Article R131-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Si un membre du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois ; les fonctions du nouveau membre prennent fin lorsque auraient
Article 11
La durée du mandat des membres des conseils d'administration ou de surveillance est de cinq ans.
Article 14
Le mandat des membres des comités techniques régionaux antérieurement en fonctions prend fin le jour de l'installation des nouveaux comités techniques régionaux.
Article 422-153
Lors de la première réunion suivant l'élection ou la désignation des nouveaux membres, le conseil de surveillance élit son président à la majorité simple.
Article 18
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres en exercice sont présents ou représentés.
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