d'un prêt dont celle-ci s'était portée caution, garantie par une hypothèque ; qu'ayant, après la publication du commandement de saisie, engagé une action en nullité du cautionnement ainsi que de la novation

par changement de débiteur s'opère lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; que la novation ne se présume point ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que

solidaire des engagements de la société Montbrison, en paiement des loyers et des échéances du prêt restant dues; que la caution a appelé en garantie la société nouvelle; que la cour d'appel, écartant la novation

X..., ont été condamnés au paiement réclamé par la société bailleresse, faute d'accord de novation par changement de débiteur, mais la société Ludovic Y... a été condamnée à les garantir ; que l'arrêt

dès lors que notamment, Simonetta Participation, ou SOGEOR étaient concernées par la consultation de la société DTC, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; et alors, enfin, que la novation

. ; que ceux-ci se sont opposés aux réclamations dont ils faisaient l'objet en prétendant, notamment, que les ouvertures de crédit de 1992 avaient opéré novation par changement de débiteurs des engagements

défense que l'opération constituait "une simple garantie financière en vue d'avances futures" à une société dans laquelle il était associé, et que celle-ci lui avait ensuite succédé, en vertu d'une novation

doit résulter des faits et actes intervenus entre les parties exprimant de façon claire et non équivoque la volonté certaine du créancier d'opérer une novation par changement de débiteur ; qu'en considérant

du compte de la société Exclusif, qui s'était traduit par une double novation du découvert en compte courant, une novation par changement d'objet, le découvert devenant un emprunt et une novation par

salariées reprochent à la cour d'appel de les avoir déboutées de leurs demandes en paiement d'indemnités de rupture dirigées contre la société Cassegrain, alors, selon le moyen, d'une part, que la novation

, AU MOTIF QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE AVOIR BENEFICIE DE LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DEBITEUR QU'IL INVOQUAIT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES DU FOND CONSTATANT QUE CAVALLO, TIREUR, AYANT EN

jusqu'à la livraison ; que la novation par changement de débiteur s'opère lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier, qu'elle ne se présume pas et doit être

deux baux à une société portant également le nom de Promotion Ingénierie Immobilière, se portant à cette occasion caution et garant solidaire au profit du bailleur pour le paiement des loyers et des charges

X..., ET QU'ENFIN, LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PU, POUR ECARTER L'EXISTENCE D'UNE NOVATION PAR CHANGEMENT DE DEBITEUR RESULTANT DE CETTE MENTION, FONDER LEUR DECISION SUR L'ARTICLE 1275 DU CODE

X..., reste redevable des matériaux dus pour le chantier" ; que, par son acceptation, la société Tradi-bat s'est engagée au paiement en qualité de délégué, qu'aucune novation par changement de débiteur

solidaires était sans effet sur ses engagements et de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 810 000 francs, sous réserve des intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'il est constant que la novation

TRAVAUX A EXECUTION SUCCESSIVE ET QUE FAUTE POUR L'ENTREPRISE HAVE D'AVOIR DEMANDE, DANS LE DELAI FIXE, QUE LES CREANCES QU'ELLE AVAIT A L'ENCONTRE DU LOUEUR SOIENT DECLAREES IMMEDIATEMENT EXIGIBLES, LA NOVATION

procédure civile ; 2°/ que tout jugement doit contenir des motifs propres à le justifier ; que la contradiction entre les motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel qui, ayant constaté que la novation