Codes de loi français

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

: -Festival du film d'animation de Zagreb (Animafest) ; 12° Danemark : -Festival international du film d'Odense ; 13° Ecosse : -Festival international d'Édimbourg ; 14° Emirats Arabes Unis : -Festival de Dubaï ; 15° Espagne : -Festival du film fantastique

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

de Thessalonique (TiDF) ; - Festival international du cinéma de Venise ; - Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ; - Festival international du court-métrage & du documentaire de Cracovie , - Festival international du film documentaire

Article L825-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Lorsqu'elle sanctionne un manquement aux obligations prévues au présent titre ou aux dispositions réglementaires prises pour leur application, l'autorité administrative met préalablement l'intéressé en demeure de se conformer à ses obligations dans un

Article L446-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

En cas de manquement aux conditions requises par la réglementation, le ministre chargé de l'énergie met le producteur de biogaz en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai déterminé. Il peut rendre publique cette mise en demeure.

Article 111

Ils bénéficient des droits et sont soumis aux obligations prévues par la réglementation sur la prévention médicale. En particulier, ils sont tenus de se rendre aux visites médicales obligatoires.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Liste des festivals pris en compte pour l'attribution d'une aide à l'écriture de scénario 1° Sélection en compétition dans l'un des festivals suivants en France (catégorie 1) : -Aix-en-Provence : Festival Tout Courts ; 2° Sélection en compétition dans

Article D224-15-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 60

-Pour rendre compte du respect de leurs obligations, les personnes redevables des obligations mentionnées à l'article L. 224-11 transmettent chaque année par voie électronique au ministre chargé des transports les données relatives au parc de véhicules

Article 1320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20

Chacun des créanciers d'une obligation à prestation indivisible, par nature ou par contrat, peut en exiger et en recevoir le paiement intégral, sauf à rendre compte aux autres ; mais il ne peut seul disposer de la créance ni recevoir le prix au lieu de

Article 231-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

cinématographiques de courte durée ; 2° Du nombre d'œuvres cinématographiques de courte durée représentées dans les établissements et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres ; 3° De l'organisation de soirées thématiques, de festivals

Article L229-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 64

Le paiement de l'amende ne libère pas l'exploitant de l'obligation de rendre les quotas excédentaires.

Article D224-15-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

-Pour rendre compte du respect de leurs obligations, les personnes redevables des obligations mentionnées à l'article L. 224-11-1 transmettent chaque année, par voie électronique, au ministère chargé des transports, les données relatives aux parcs de

Article R229-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 13

Le non-respect des obligations imposées par les I et II de l'article L. 229-25 est constaté par un agent habilité à cet effet par le préfet de région.

Article 3

Il est institué un conseil supérieur chargé de garantir la pérennité de l'Agence France-Presse et de veiller au respect des obligations énoncées à l'article 2. Il se réunit au moins chaque semestre sur un ordre du jour établi par son président.

Article 2

Il organise des manifestations artistiques et culturelles diverses (concerts, conférences, projections cinématographiques, etc.) et prend part, avec l'agrément du ministre de la culture, à des tournées ou à des festivals tant en province qu'à l'étranger

Article 712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 87

l'application des peines peuvent procéder ou faire procéder, sur l'ensemble du territoire national, à tous examens, auditions, enquêtes, expertises, réquisitions, y compris celles prévues par l'article 132-22 du code pénal ou toute autre mesure, permettant de rendre

Article 47

Sont admis, sur leur demande, à voter par correspondance les électeurs dont le lieu de travail est éloigné du bureau de vote d'une distance supérieure à 5 kilomètres, ceux auquels leurs activités professionnelles ne permettent pas de se rendre au bureau

LEGIARTI000049476706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Liste des festivals pris en compte pour le calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger à raison de la sélection en festival des œuvres cinématographiques - ACID ; VII-4.

Article D31-11-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

alinéa du A et au B du II de l'article 199 ter V du code général des impôts et si l'offre de prêt faite à l'emprunteur le mentionnait expressément, l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement peut prévoir de rendre

Article D319-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

alinéa du 1 et au 2 du II de l'article 199 ter S du code général des impôts et si l'offre d'avance faite à l'emprunteur le mentionnait expressément, l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement peut prévoir de rendre

Article R523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 14

Lorsque la présence du demandeur aux convocations de l'autorité administrative compétente et aux entretiens prévus aux titres II et III du présent livre nécessaires au traitement de sa demande est susceptible de méconnaitre les obligations résultant de