Codes de loi français

Article 3

L'huile de lin vierge est présentée dans un conditionnement en matériau opaque d'un volume maximal de 250 ml, ayant subi un inertage à l'azote avant son obturation et ayant une date limite d'utilisation optimale inférieure à neuf mois.

Article 22

de coupure générale soumis aux dispositions des alinéas 2 à 4 du 3° de l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 précité n'est pas obturé à l'aval ou au niveau de l'organe de coupure avant la pénétration du logement, l'opérateur effectue cette obturation

Article CO 34

Si des obturations sont nécessaires dans ces dégagements, elles doivent être constituées par des portes réglementaires.

Article S 8

Cette obturation peut être réalisée par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure munies d'un système de fermeture automatique. Elles doivent être dotées d'un système d'ouverture susceptible d'être manoeuvré sur l'une et l'autre face.

Article Annexe III

Mise hors service de la canalisation déclarée non-étanche - condamnation et obturation de la canalisation ; 4.

Article Annexe XIII

radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification HBBD234 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification HBBD001 Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après

Article 2

d'accessibilité et de manœuvrabilité notamment ; b) Le cas échéant, les résultats de l'examen des bouches ou grilles d'aération : circulation adéquate de l'air au niveau des bouches ou grilles d'amenées d'air et d'extraction d'air, indication de leur obturation

Article T 9

Cette obturation peut être réalisée par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure ouvrant en va-et-vient et munies d'un système de fermeture automatique.

LEGIARTI000034479788

radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification HBBD234 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification HBBD001 Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après

Article M 6

Cette obturation peut être réalisée par des portes présentant le même comportement au feu que celui requis au paragraphe 1er pour le cloisonnement.

Article 17

chirurgie maxillo-faciale Pour ces spécialités, les soins pouvant donner lieu à un accès spécifique sont les soins bucco-dentaires (actes thérapeutiques et radiographiques) incluant : - les soins de prévention bucco-dentaire, - les soins conservateurs : obturations

Article ANNEXE A

. - (1) Ces dispositions peuvent être mises en oeuvre lors de la construction même du local ou de l'emplacement (relèvement des seuils et obturations des caniveaux), ou lors de l'installation du matériel (bac de rétention). (2) L'éloignement de tout objet

Article Annexe II

Protection contre l'incendie : - classification des incendies, - cloisonnement, porte d'incendie, - ventilation : arrêt, obturation, - détection : différents moyens, - lutte contre l'incendie : installations fixes d'extinction par eau sous pression

Article Annexe I

propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant procède à une inspection visuelle du bâtiment destinée à déterminer les actions les plus appropriées, compte tenu des caractéristiques du bâtiment : voies d'entrée évidentes du radon dans le bâtiment, obturation

Article 1-1

Angles : aigus, droits, obtus. Propriétés des angles. 3. 3. Médiatrice d'un segment. Bissectrice d'un angle. 3. 4. Triangles particuliers : isocèle, équilatéral. 3. 5.

Article Annexe

Film plastique étirable (type parafilm) pour obturation des cuves. 5.9. Spectrophotomètre réglé à 340 nm et équipé de cuves de 10 mm de parcours optique. 6. Mode opératoire. 6.1. Essai de contrôle.

Article Annexe III

radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification 1 0 33,74 33,74 33,74 47,00 47,00 47,00 HBBD234 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification 1 0 48,20 48,20 48,20 68,00 68,00 68,00 HBBD001 Obturation

Article Annexe III

Hors fiche d'opération standardisée IND-UT-131, il est constaté une dégradation ou une obturation des éléments de ventilation tels que les entrées d'air ou les grilles de façade ; B. 1.2. Pour l'isolation thermique par l'extérieur : 10.

LEGIARTI000041943116

comme liaison des cellules de ballastage 30/12/2024 30/12/2024 8.08.09 Les fonds de cales doivent être munis de dispositifs de jaugeage. 30/12/2024 30/12/2024 8.08.10 Systèmes d'assèchement fixés à demeure 8.08.11 Plombage équivalent à une obturation