* Sur la nullité de la convention de forfait en jours et la demande en paiement d'heures supplémentaires : La mise en place d'une convention individuelle de forfait en jours sur l'année est subordonnée

les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la salariée ne contestait pas que l'employeur avait mis en place le remplacement du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations

réelles de vol avant comparaison de celles-ci aux heures fictives, et d'autre part, que toutes les heures de mise en place, y compris les heures de mise en place isolées (entre deux temps d'arrêt de repos

commande à la société Etablissements Thirouard (la société Thirouard) d'une installation complète de traitement et d'agglomération de paille devant assurer un débit de 5,5 tonnes par heure ; que l'installation

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire des heures de travail accomplies pendant ses congés maladie et maternité ainsi que de l'indemnité pour travail

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Z... sur le temps qui lui a fallu pour se rendre de la plage n° 2 à la plage n° 1, après le quart d'heure qu'il a passé à chercher personnellement l'enfant soit 20 à 25 minutes ; qu'après avoir procédé

des tableaux effectués par l'inspecteur du travail, que la discordance entre les "heures badgées" et les "heures normales", d'après les fiches de paie est importante, qu'elle concerne un nombre également

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

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était passé de 55 heures par semaine à 39 heures pour un travail plus important, que 44 heures de travail au moins étaient effectuées, tandis que 39 heures seulement étaient payées, a estimé que le refus

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

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