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138 résultats pour « papeterie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 54

Code de commerce

Cour d'appel de Papeete Polynésie française. Papeete. Papeete. Ressort du tribunal de première instance de Papeete.

Article 6

Code inconnu

lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après : DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES Papeete

Article 3

Code inconnu

) : 13 035 ; Guyane (Cayenne) - Polynésie française (Papeete) : 10 929 ; Guyane (Cayenne) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 15 402 ; Guyane (Cayenne) - Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13 780 ; La Réunion (Saint-Denis) - Polynésie française (Papeete) : 14

Article 1

Code inconnu

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Immeuble Emile Lévy, rue Edouard-Ahne, BP 547, 98713 Papeete.

Article Annexe Tableau XVII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 56

Code de l'organisation judiciaire

Papeete. Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa. Uturoa. Ressort de la section détachée d'Uturoa.

Article R272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 81

Code des juridictions financières

Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est fixé à Papeete.

Article 5

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des cours d'appel, à l'exception de celles de Nouméa et Papeete.

Article 2

Code inconnu

autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 30 novembre 2025 : Papeete-Nandi

Article 1

Code inconnu

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Papeete, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : Dénomination et Références cadastrales Superficie de l'emprise (sous réserve Surface utile du bâti (sous

Article Annexe II

Code inconnu

COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE Arué (Tahiti) Faaa (Tahiti) Mahina (Tahiti) Papeete (Tahiti) Pirae (Tahiti) Taiarapu-Est (Tahiti)

Article 2

Code inconnu

La commission paritaire de concertation se réunit au moins une fois par an soit à Paris, soit à Papeete, sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le président du gouvernement du territoire.

Article D624-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 04

Code de l'environnement

Les officiers mariniers mentionnés à l'article L. 624-1-2 qui ne sont pas assermentés pour l'exercice d'une autre mission de police judiciaire prêtent, devant le tribunal de première instance de Papeete, le serment suivant :

Article 1

Code inconnu

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, BP 547, 98713 Papeete.

Article R564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Le greffe mentionné à l'article R. 215-14 est celui du tribunal de première instance de Papeete.

Article D762-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Code pénitentiaire

-Le conseil d'évaluation est présidé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française. “ Le président du tribunal de première instance de Papeete et le procureur de la République près ledit tribunal sont désignés en qualité de vice-présidents

Article Annexe II

Code inconnu

LA COMMISSION DE RÉFORME COMPÉTENCE TERRITORIALE La Rochelle (sur pièces) Territoire métropolitain Cayenne Guyane Saint-Denis de La Réunion La Réunion Baie-Mahault (Jarry) Guadeloupe Fort-de-France Martinique Nouméa Nouvelle-Calédonie Papeete

Article D543-285

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Code de l'environnement

la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants : – les déchets d'imprimés papiers ; – les déchets de livres ; – les déchets de publications de presse ; – les déchets d'articles de papeterie

Article Annexe 9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 80 > 27

Code de commerce

Tribunal mixte de commerce de Papeete. La collectivité territoriale. Wallis et Futuna. Tribunal de première instance de Mata-Utu. La collectivité territoriale.

Article 5

Code inconnu

Le montant de la prime forfaitaire versée aux chefs de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Douai, Fort-de-France, Lyon, Nancy, Nouméa, Rennes, Papeete, Paris, Rouen, Saint-Denis, Toulouse et Versailles est complété d'un

Article R260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code de procédure pénale

par les dispositions suivantes : " Une commission d'examen, dont les membres sont nommés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur, est instituée dans le ressort de la cour d'appel de Nouméa et de Papeete

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