Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 975 résultats pour « participation à l'exploitation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 975 résultats pour « participation à l'exploitation »
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Article L522-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01
Ces services contribuent à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats et peuvent participer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie réalisées sur le territoire de la
Article L4274-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 12
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende le fait pour un membre d'équipage de participer à l'exploitation d'un bateau sans détenir le document attestant sa qualification requis.
Article L4274-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 12
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende le fait de participer à l'exploitation d'un bateau pour un membre d'équipage dont le document attestant la qualification a été retiré.
Article L133-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 90
Les articles L. 133-2, L. 133-12 et L. 133-13 définissent les modalités de la participation du public préalable à la délivrance des décisions relatives à l'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public maritime.
Article R3232-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2009-1180
Article 832-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32
à laquelle il participe ou a participé effectivement peut exiger, nonobstant toute demande de licitation, que le partage soit conclu sous la condition que ses copartageants lui consentent un bail à long terme dans les conditions fixées au chapitre VI
Article 3
La validation totale ou partielle des périodes de participation à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation prévues par l'article L. 5556-6 du code des transports est subordonnée au versement d'une cotisation calculée dans les conditions déterminées
Article L461-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
En cas de décès du preneur, son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et ses descendants qui participent à l'exploitation ou qui y ont participé effectivement et de façon continue pendant au
Article R5314-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 64
Il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de trente-cinq ans, en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages, de bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation
Article D343-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99
59 et s'il a une responsabilité dans la gestion de l'exploitation.
Article 17
-La sous-direction de la police judiciaire : - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ; - propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police
Article Annexe
Participation des personnels enseignants et des élèves aux travaux de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique hors applications dirigées prévues dans les programmes d'enseignement. 2. Critères économiques 2.1.
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93
Elle doit comporter au profit de l'auteur une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
Article L4271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 16
énoncées à l'article L. 4271-4 et dans les rédactions résultant de l'article L. 4271-5 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 224-1 à L. 224-14 du code de la route peuvent être encourues par tout membre d'équipage qui participe
Article D354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47
Une personne travaillant sur l'exploitation ne peut être prise en compte pour plus d'une unité de travail.
Article 1
ou d'exploitation, de la demande de participation au régime de pension visé aux articles L. 5556-2 à L. 5556-6 du code des transports.
Article L131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35
La Commission de régulation de l'énergie participe à la mise en œuvre du partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques régie par le chapitre VI du titre III du livre III en contrôlant la bonne application de ce chapitre
Article R4274-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19
L. 4274-14-3 du présent code et dans leur rédaction résultant de l'article R. 4274-63 du même code, les mesures prévues par les articles R. 235-1 à R. 235-13 du code de la route s'appliquent au conducteur d'un bateau, à tout membre d'équipage qui participe
Article L321-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32
Le conjoint survivant du chef d'une exploitation agricole ou de l'associé exploitant une société dont l'objet est l'exploitation agricole qui justifie par tous moyens avoir participé directement et effectivement à l'activité de l'exploitation pendant
Article R323-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49
Les associés doivent participer effectivement au travail commun. Ce travail doit être effectué dans des conditions comparables à celles existant pour les exploitations de caractère familial.
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