Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour recel

A... des relations amicales ; qu'il ne détenait aucune participation dans la SARL Jaguarundi Films ni aucun rôle dans l'association jaguarundi Prod ; que si M.

A... et participation de M.

[P] tout à la fois coupable du délit participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement en l'espèce des faits de recel et

du conseil municipal engageant la commune à garantir financièrement la société Turquoise Investissement dans le cadre d'un emprunt contracté auprès du Crédit Foncier et participé à la délibération du

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988 qui pour recel de vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix huit mois avec

D... coupables de recel d'abus de confiance à l'égard de MM. A..., F... Pereira et Ferreira et du délit de recel d'abus de biens sociaux à l'égard de la société DFP et d'avoir condamné MM.

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de participation à une

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Boris Y... devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'ingérence ; "aux motifs que la lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal révèle

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2003), que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP (la société) a conclu avec la commune

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation des titres de recettes et de dire qu'il est tenu de participer au coût des travaux de viabilité et de raccordement, alors, selon le moyen

de Faa'a, et avoir participé à l'attribution par cette commune de subventions à cette association dont il avait été président honoraire jusqu'en 2008 et qui faisait la promotion de la ligne politique

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mars 2000) et les productions, qu'une opération de remembrement a été entreprise sur le territoire de la commune

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 2001), statuant sur la liquidation du régime matrimonial, d'avoir attribué à Mme Y... la pleine propriété de meubles recelés et de l'avoir condamné à

fausse déclaration à l'administration ; que, dès lors que le prévenu n'était poursuivi que pour détention de produits résultant de la fraude constitutive de recel ou pour recel-profit, soit pour des faits

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, a condamné : - Mohamed X..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, et recel

Un mémoire, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. M...

Roselyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec