le caractère très récent de ce marché, ni son particularisme pourtant invoqué dans ses conclusions, a privé sa décision de défaut de réponse et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile;

ni en cassation que les particularités de la requête ne permettaient pas de dispenser le rapporteur public de prononcer des conclusions ; que, par suite, le moyen soulevé par M.

Y..., les conclusions de M.

formé par Les Assurances Mutuelles Agricoles Caisse régionale de la Gironde et de la Forêt de Gascogne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel

" que les fenêtres de la chambre et du séjour étaient détériorées, la cour d'appel, qui a retenu, sans constater que ces particularités avaient disparu lors de la conclusion du bail du 20 mars 1981 et

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

Assurances mutuelles agricoles, caisse régionale de la Gironde et de la forêt de Gascogne, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de la Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège

octobre 1995 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° V 93-20.860 formé par la société Entreprise Caron, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

y définis, sur les particularités en résultant pour leur titre d'occupation et sur les limites consécutives des droits de la société Café du Port.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel

a dénaturé ses conclusions d'appel en violation du principe susvisé ; 3°/ que les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que les salariés sollicitaient la condamnation

* Par conclusions remises et notifiées le 10 novembre 2025, l'ONIAM formant appel incident demande à la cour : - de juger que le docteur [C] a commis un manquement fautif lors de l'infiltration

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palforez Bois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

X... et la société Poinvi soutenaient dans leurs conclusions d'appel que la société Oddo ne pouvait se contenter d'une auto-évaluation de leurs connaissances faite par ses clients et que le questionnaire

d'un contrat à durée déterminée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-1-1 du code du travail ; 2 / qu'en vertu de l'article L. 122-1-1, 3 du code du travail, le juge