de Didier Z... par le torse aidé de Katty X... qui lui tenait les jambes au niveau des genoux ; qu'ils se dirigeaient ainsi vers l'intérieur des toilettes où une corde pendait avec un noeud préparé ;

de marteau, de l'avoir égorgée et d'avoir découpé le corps pour le conserver dans un congélateur pendant sept mois, énonce qu'il existe un seul témoin des faits ; que les juges relèvent que M.

... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé avoir été frappée par le prévenu, elle a également reconnu avoir porté des coups

Ce coup de théâtre ne durera cependant que le temps d'un week-end.

; "aux motifs que " l'Office de l'environnement de la Corse est une personne morale de droit public prenant la forme d'un établissement public industriel et commercial et ayant pour objet la protection

J'aperçois le détenu me saluer par un geste de la tête et moi n'ayant pas bien vu la personne et par curiosité j'ai doublé la voiture de gendarmerie pour voir qui était cette personne.

"qu'il résulte des textes en vigueur que le chef d'entreprise est personnellement tenu à une obligation de sécurité" ; "alors, d'une part, que la responsabilité pénale du chef d'entreprise implique

sécurité du travail et doit prendre toutes les mesures légales et utiles de prévention des accidents du travail ; que le marchepied, séparant la passerelle de l'ascenseur était dépourvu de garde-corps

de prévention envisagée pour les faits reprochés à la prévenue, soit du 28 avril 2005 au 29 juin 2009, pour examiner les textes existants alors au moment de cette période, et, d'autre part, les textes

nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute mortelle dans une fosse d'une profondeur de 5 à 6 mètres, qui n'était protégée

obtenu préalablement de permis de contruire, à savoir : extension d'une construction existante en vue de créer une surface hors mesure nette supplémentaire de 36 m dans une zone naturelle strictement protégée

née en 1978, qui précise : " Bernard a mis le bras pour se protéger, le carreau s'est cassé et Bernard a eu le bras coupé ; il a été blessé accidentellement " ; que Bernard Y...lui-même confie : " j'ai

et un représente le personnel actionnaire. 2.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne

ayant autorité et sur personne vulnérable, viols sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité, et viol sur mineure de quinze ans ; que les faits, par leur nature, le nombre des victimes et les

cour d'appel de DOUAI, en date du 2 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols aggravés, a ordonné la prolongation de l'ordonnance de prise de corps

[X] par les parties civiles, selon les termes de leur citation, est d'avoir gravement manqué d'attention avant de franchir le passage protégé du boulevard Bineau, en ne ralentissant pas et en ne prenant

ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois et d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre les chutes ; "aux motifs que "la Cour a entendu le témoin Luc Y... et a procédé

révélatrice, ne peuvent émaner que de la personne ayant commis les faits criminels ou destinataire, comme l'a indiqué M.