Y... sollicitant l'autorisation de produire un certain nombre de pièces contenues dans l'instruction diligentée à son encontre par M.

          Le 5 décembre 1989, des pièces extraites d'une autre procédure menée contre le requérant furent jointes au dossier et le requérant déposa un mémoire personnel

   Le 5 décembre 1989, des pièces extraites d'une autre procédure menée contre le requérant furent jointes au dossier et le requérant déposa un mémoire personnel.   65.

de déclarer nul le versement desdites pièces au dossier et d'ordonner leur retrait subséquent (cf. arrêt p. 3, 4) ; "alors que la jonction au dossier de l'information de pièces extraites d'autres procédures

extraites de deux autres procédures, après en avoir fait remettre une copie à toutes les parties et leur avoir donné un délai pour les examiner ; que l'accusé a alors déposé des conclusions formulant

NOUVELLES, EXTRAITES D'UNE AUTRE PROCEDURE, SANS LES INTERROGER A LEUR SUJET ET SANS LEUR DONNER LES MOYENS D'EN VERIFIER ET D'EN CONTESTER LES ASSERTIONS ; QUE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE NE POUVAIT

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 5 mars 1993, le juge d'instruction a désigné l'expert Z... aux fins d'extraire le profil génétique de l'auteur d'une tache découverte sur la veste

mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-2, 441-3, 441-6 du Code pénal, 388 et 591 du Code de procédure

de sa liberté individuelle ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure, que les époux X..., extradés par l'Espagne pour des faits d'escroquerie, ont, à l'occasion de leur remise le 8 septembre

de procédure que l'épave de la Jeanne-Elisabeth, navire naufragé en 1755, en Méditerranée, au large de Villeneuve-les -Maguelonne (Hérault), a fait l'objet pendant l'été 2006 de fouilles sans autorisation

lui-même pris en son intégralité ; qu'il en va de plus fort ainsi que l'avocat du CNCT sollicitera expressément l'autorisation de communiquer les pièces et que le tribunal correctionnel saisi aura

que les pièces fournies par l'Etat requérant à l'appui de la demande d'extradition répondent aux conditions énumérées par la Convention européenne d'extradition ; que la Cour constate que l'article

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de la dolomie, moyennant le paiement de redevances calculées sur le volume extrait ; que le 22 juillet 1992, la société Michel Y... a avisé les époux X... que l'exploitation serait effectuée par la société

A... a fait feu, ne trouvant plus d'autre solution pour préserver la vie de sa collègue et la sienne ; que l'intervention du gendarme adjoint M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

extrait de cette tache était celui de Pierre Y... ; "que les autres orientations qu'auraient voulu donner les parties civiles à l'enquête reposent sur des supputations reprises dans le mémoire déposé

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.