JEANS, afin de désigner des produits de joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, la société Nouvelle de bijouterie a formé opposition sur le fondement de la

précieuses, alors que son vendeur avait méconnu son obligation de délivrance des pierres précieuses vendues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles

et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, les pierres précieuses, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, les chaussures, la chapellerie et les articles pour fumeurs ; que

directement ou encore indirectement, et René X... directement au temps de la prévention, du 7 février 1988 au 5 février 1991, par voie de démarchage proposaient à titre habituel à des tiers d'acquérir des pierres

et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, des dentifrices, des métaux précieux

deux baux distincts à la société Marckley aux droits de laquelle se trouvent les époux Y..., pour y exercer l'activité de "fabrication et commerce en gros de tous articles de bijouterie, joaillerie, pierres

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com, 6 juillet 1999 ; Bull n° 148), que la société Joaillerie Bosman fournissait régulièrement des pierres

d'otage implique nécessairement que la personne séquestrée soit retenue comme gage en garantie de l'obtention d'une chose précisément exigée ; qu'en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué ne précise

la société General diamond investment corporation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1999), que la société Tecavia a remis, selon la pratique dite du "contrat de confié", des pierres

en première instance, aggraver le sort de ladite prévenue en infirmant le jugement ayant prononcé sa relaxe du chef du délit de détention irrégulière de pierres précieuses " ; Attendu que contrairement

QUE LE CONTRAT DE "CONFIE" COMPORTAIT L'INDICATION DE LA VALEUR MARCHANDE DES PIERRES PRECIEUSES ; "ALORS QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LA COUR N'A PU, SANS CONTRADICTION ET SANS INSUFFISANCE,

justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres précieuses résultait

, pendant la période du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1976, à des ventes clandestines de pierres précieuses et de bijoux et, d'autre part, que lesdites ventes, effectuées pour leur propre compte par

légalement justifié la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, que, dès lors que les pierres précieuses remises à Fernand Y... étaient celles-là mêmes pour lesquelles il avait accepté,

PARIS, 8 NOVEMBRE 1978), QUE, PAR JUGEMENT DU 18 JUIN 1971 RENDU PAR DEFAUT ET ASSORTI D'UNE MESURE D'EXECUTION PROVISOIRE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL A ORDONNE LA SAISIE AU PREJUDICE DE LAURENT DE DEUX PIERRES

l'article 215 du Code des douanes ; que Z... n'apporte pour aucun de ces bijoux ou pierres précieuses la justification de son acquisition régulière et du paiement des taxes légalement dues ; que les pièces

X..., gérant de la société Richland, qui a dit que cette société était seule propriétaire des pierres précieuses déposées au port franc de Genève ; Attendu que la société Y...

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Rubel avait remis des pierres précieuses, à titre de "confiés" à la société Nozeroy, exploitant un fonds de commerce de bijouterie; que