de masse indique une largeur comprise entre 8,23 m et 8,73 m ; le plan de servitude fait apparaître une largeur de 8,20 m ; la fraude ne peut pas être déduite de ce que le pétitionnaire n’aurait pas

de masse annexé, et confiaient à la société Serc'Aff l'étude préalable de la construction de villas ; que ces actes prévoyaient leur réitération en la forme authentique en l'étude de M.

E...a établi le document d'arpentage nécessaire à la division des fonds et à la modification du parcellaire cadastral, document qui n'a fait l'objet d'aucune critique de la part des parties ; Attendu

, celles-ci n'ont pas été représentées sur le plan de masse.

division foncière. 10.

, celles-ci n'ont pas été représentées sur le plan de masse.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la notice architecturale modificative, éclairée par les plans de coupe intitulés " coupe détails 01 et 02 " et d'une série de plan de masse indiquant

de division de la parcelle CL247 en méconnaissance de l'article R 431-24 code de l'urbanisme ; le plan PC1 ne correspond pas au plan de masse PC2 qui intègre dans la parcelle CL 247B une bande de terrain

distribution sur le plan de masse.

représentée sur le plan de division parcellaire annexé à la décision administrative, - prononcer la validité et l'opposabilité du plan de masse valant division attaché au permis de construire du 3 janvier

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du formulaire Cerfa et du plan de masse joints à la demande de permis de construire, que M.

Si le plan de masse n'est effectivement pas côté en trois dimensions, les autres pièces du dossier, et en particulier les plans de coupe et d'état projeté des coupes et façades, permettent d'apprécier

En ce qui concerne l'affichage du permis valant division parcellaire : 10.

Mme A... soutient que : - le projet aurait dû être précédé d’une déclaration préalable pour la division parcellaire ; - le dossier de permis de construire est insuffisant compte tenu de ce que le plan

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.

Quant à la notice et au plan de masse : 13.

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".

Alors que l'arrêté attaqué a pour seule vocation d'autoriser la division parcellaire du terrain, il ne ressort pas du plan de division que chaque construction ne pourrait pas bénéficier d'un accès conforme