Codes de loi français

LEGIARTI000045599799

Nombre d'autobus M3 à hydrogène (hybrides inclus) Nombre entier nbBusM3EHRE Nombre d'autobus M3 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur Nombre entier nbBusM3GNV Nombre d'autobus M3 au GNV Nombre entier nbBusM3bioGNV Nombre d'autobus M3

Article R335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27

Si, à la suite de la tenue d'une enchère de tickets d'accès au mécanisme de capacité, certains tickets d'accès demeurent invendus, ils sont détruits.

Article 68-22-1

Validité des tickets.

Article 82

Fourniture des carnets de tickets. Les tickets à souche pourront avoir quatre valeurs différentes : 10 centimes d'euro, 1 euro, 10 euros et 100 euros. La couleur des carnets de tickets varie suivant leur valeur.

Article 56-1

Utilisation des carnets de tickets. Les retenues opérées au profit de la cagnotte à tous les jeux dits de cercle donnent lieu à l'annulation par détachement d'un carnet à souches de tickets d'égale somme.

Article 151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Pendant les séances les préposés restent personnellement responsables concurremment avec le cercle tant du détachement régulier des tickets que de la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés.

Article 59

Emploi des carnets de tickets au baccara. Les tickets représentant la valeur de la retenue opérée au profit de la cagnotte sont détachés à chaque coup gagnant du banquier par le croupier lui-même.

Article 66-1

Emploi des carnets de tickets à l'écarté.

Article Annexe

Paris (15 e 110 Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq. Paris (16 e 111 Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.

Article 96 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Les tickets que les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients en application du II de l'article 290 quater du code général des impôts doivent porter, en caractères imprimés par les caisses enregistreuses,

Article 68-14

Dispositif d'ouverture, de fermeture et de réinitialisation d'une machine.

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

D'un compteur totalisateur général ; 2° Posséder deux stations d'impression permettant d'émettre simultanément : a. Le ticket destiné aux consommateurs ; b.

Article 4

Il devra être ouvert alors dans les écritures un compte d'ordre intitulé : Emploi des fonds provenant des tickets impayés . Un compte hors budget devra être également ouvert à chacune de ces caisses.

Article 67-9

Les pourboires offerts aux employés par les joueurs sont alloués de façon manuelle, y compris par un ticket émis par l'appareil, dès lors que son émission incrémente le compteur des tickets sortants.

Article R335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27

Sur chaque frontière où la procédure approfondie de participation transfrontalière est appliquée et pour une année de livraison donnée, le gestionnaire du réseau de transport français alloue lors d'une enchère les tickets d'accès au mécanisme de capacité

Article 67-7

Réception des pièces de monnaie ou des jetons, des billets et des tickets.

Article L224-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

La proportion minimale d'autobus ou d'autocars à faibles émissions qui sont acquis ou utilisés dans le cadre des contrats mentionnés au II de l'article L. 224-7 s'établit, pour une année calendaire, pour l'Etat, pour les collectivités territoriales et

Article 68-11

Les machines équipées d'un système de tickets entrants et sortants ou d'un système monétique similaire agréé doivent être dotées : - d'un compteur électronique des entrées totalisant le nombre de crédits, insérés par le biais d'un ticket ou d'un système

Article 68-13

Réception des pièces de monnaie ou des jetons, de billets et de tickets.

Article D224-15-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 74

Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de plus de 250 000 habitants des zones A et B, respectivement précisés au II de l'article D. 224-15-3 et aux 1°, 2° et 4° du II de l'article